C’est la deuxième fois de l’histoire de la Ve République qu’un président décide de soumettre aux « sages » un texte avant sa promulgation.
Emmanuel Macron a décidé de faire appel au Conseil constitutionnel concernant la proposition de loi anticasseurs, qui devrait être adoptée définitivement mardi au Sénat. Le chef de l’Etat a « informé le gouvernement de son souhait de saisir le Conseil constitutionnel. Il est ainsi pleinement dans son rôle de garant des libertés publiques dans notre pays », a déclaré lundi le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, à l’issue du conseil des ministres.
Le passage du texte « visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public
lors des manifestations » en première lecture à l’Assemblée nationale avait été marqué par une rébellion inhabituelle d’élus de la majorité présidentielle, particulièrement remontés, comme la gauche, notamment sur les interdictions administratives de manifester et les fouilles dans les manifestations. Cinquante députés de La République en marche (LRM) s’étaient abstenus lors du vote début février, un chiffre jamais atteint depuis 2017 pour un texte soutenu par le gouvernement.