Les dirigeants européens ont décidé jeudi soir d’accorder au Royaume-Uni deux options pour un report du Brexit au-delà de la date initialement prévue du 29 mars, fixant désormais au 12 avril la date fatidique.
La Première ministre Theresa May, interrogée pendant plus d’une heure par ses 27 collègues, obligée d’attendre l’issue de leurs discussions dans une autre salle, a accepté ces deux scénarios.
« La décision d’aujourd’hui souligne l’importance pour la Chambre des communes de voter l’accord sur le Brexit la semaine prochaine, pour que l’on puisse mettre un terme à l’incertitude et partir d’une façon souple et ordonnée », a-t-elle conclu lors d’une conférence de presse.
Selon cette offre, si les députés britanniques approuvent la semaine prochaine l’accord de divorce conclu en novembre avec l’UE, la date du Brexit sera reportée jusqu’au 22 mai.
En cas de nouveau rejet, Londres aura jusqu’au 12 avril pour décider d’organiser des élections européennes. Ce qui lui permettrait alors de demander un nouveau report dont la durée n’a pas été fixée.
« Si vous décidez de ne pas organiser des élections, vous ne pourrez plus être là au-delà des élections européennes quoiqu’il advienne », a résumé le président français Emmanuel Macron à la sortie de la réunion.
Theresa May a réaffirmé jeudi soir sa réticence à participer au scrutin européen, se disant « fortement défavorable à l’idée de demander aux Britanniques de participer à ces élections, trois ans après avoir voté pour quitter l’UE ».
La proposition européenne constitue un assouplissement de leur position. Plusieurs dirigeants avaient auparavant affirmé que faute de vote positif des élus britanniques, l’on s’acheminait vers une sortie sans accord du Royaume-Uni dans huit jours, synonyme de retour des contrôles aux frontières et de barrières douanières.
« Le 12 avril, le nouveau 29 mars »
Pour Emmanuel Macron, c’est aussi une façon de s’assurer que les Britanniques prennent leurs responsabilités. « La responsabilité maintenant est du côté des Britanniques et je pense que c’est un grand acquis de cette journée », a-t-il affirmé.
A l’issue de longues heures de discussions, la nouvelle date couperet pour le Brexit devient de facto le 12 avril. « Le 12 avril est le nouveau 29 mars », a commenté un responsable européen.
Jusqu’à cette date, qualifié de « clé », « toutes les options sont ouvertes », a déclaré M. Tusk, évoquant le vote de l’accord, une sortie sans accord, un long report du Brexit et même la possibilité que le Royaume-Uni renonce au Brexit.
Pour le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, « le 12 avril, nous devons savoir où nous en sommes. Si nous n’avons pas de réponse d’ici là, nous aurons un +no deal+ ».
Le gouvernement espagnol a, lui, souligné que l’objectif de l’accord de jeudi soir était justement de « donner le maximum de possibilités pour que l’accord de retrait soit ratifié », afin de permettre une sortie ordonnée.
La Première ministre britannique souhaitait un report au 30 juin mais cette date posait problème d’un point de vue juridique à l’UE en raison du scrutin européen, prévu du 23 au 26 mai.
La Commission européenne avait mis en garde contre les « graves risques juridiques et politiques pour l’UE » d’un report au-delà des élections. Car le Royaume-Uni serait tenu d’organiser le scrutin européen même s’il se retire ensuite avant la session inaugurale du Parlement, début juillet.
S’il ne le faisait pas, il mettrait en péril la légalité du nouveau Parlement avec le risque d’une paralysie durable du fonctionnement de l’UE, selon l’exécutif européen.
Mme May n’a pas évoqué de date pour un nouveau vote. Selon Jeremy Corbyn, le chef du Labour, principal parti d’opposition britannique, venu à Bruxelles jeudi, il pourrait avoir lieu lundi ou mardi. Mais il a exclu de se ranger derrière l’accord de Mme May.
« Nous ne pensons pas que c’est la bonne voie et cherchons une alternative qui puisse rassembler une majorité au parlement », a-t-il dit à la presse.
2 millions de signatures contre le Brexit
Jeudi, les 27 ont également « approuvé » les garanties supplémentaires sur le traité de retrait grappillées par Mme May dix jours plus tôt à Strasbourg, lors d’une rencontre avec le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, dans l’espoir qu’elles contribueraient à favoriser un vote positif des députés britanniques.
Alors que les élus britanniques ont déjà rejeté deux fois le traité de retrait, le président de la Chambre des Communes John Bercow avait refusé en début de semaine de les faire revoter sur un texte inchangé, arguant d’un règle parlementaire vieille de quatre siècles.
Mme May devra donc le convaincre que le report de la date du Brexit constitue le changement « substantielle » qu’il réclamait.
Au Royaume-Uni, une pétition en ligne demandant au gouvernement de renoncer au Brexit a dépassé les deux millions de signatures jeudi, engrangeant un succès fulgurant au lendemain de son lancement.