La Pologne dispose désormais de deux mois pour répondre à ces reproches, a précisé l’exécutif européen lors de l’annonce de cette phase préliminaire de la procédure. Celle-ci peut aller jusqu’à une saisine de la justice européenne et in fine aboutir à d’importantes sanctions financières.
«Le principal objectif de ce régime disciplinaire est, comme pour le reste de la réforme judiciaire, de soumettre systématiquement les juges au contrôle politique» du gouvernement, a fustigé le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, devant la presse. Le numéro 2 de l’exécutif européen a souligné que des enquêtes disciplinaires avaient ainsi déjà été lancées contre des juges «qui ont participé à des débats publics sur la réforme judiciaire en cours» en Pologne.
Il s’agit d’une nouvelle étape du bras de fer engagé par Bruxelles avec les autorités de Varsovie, avec le soutien de la plupart des Etats membres de l’UE inquiets de dérives jugées autoritaires des conservateurs nationalistes au pouvoir en Pologne. La vaste réforme du système judiciaire polonais est en particulier perçu comme une tentative de mise au pas du pouvoir judiciaire par le PiS, le parti au pouvoir.
La Commission a déjà lancé deux autres procédures d’infraction contre Varsovie, dont l’une en juillet 2017 sur sa réforme des tribunaux ordinaires et l’autre en juillet 2018 concernant sa réforme de la Cour Suprême. Dans ces deux cas, l’absence de réponses satisfaisantes de Varsovie a conduit à une saisine de la Cour de justice de l’UE.