Le Parlement européen est la seule institution de l’Union européenne dont les représentants sont élus au suffrage universel direct. Malgré sa « noblesse » démocratique, cette Assemblée, qui se partage entre Bruxelles et Strasbourg (une fois par mois), est décriée en raison de son apparent manque de poids pour influer sur la politique communautaire.
Sa compétence limitée serait même l’un des symboles de cette UE éloignée du peuple et technocratique aux yeux des euros-sceptiques. Cette impuissance est-elle exagérée ? Le Parlement est-il vraiment cet organe fantoche servant de faire-valoir démocratique ? Ou bien les députés européens peuvent-ils peser aujourd’hui avec panache sur les décisions de l’UE ?
Mais comparer le fonctionnement des institutions de l’UE avec celui de la France serait faire fausse route. Il s’agit d’appréhender les institutions européennes non pas telle que la Ve République, mais comme un régime parlementaire bicaméral à l’allemande. Le Conseil européen (la réunion des chefs d’État) serait la chambre haute, le Parlement la chambre basse et la Commission jouerait le rôle d’un gouvernement. Le Parlement européen ne peut donc être assimilé à 100 % à notre Assemblée nationale et on ne peut lui reprocher de ne pas disposer des mêmes prérogatives.
Un Parlement codécideur
En matière d’initiative législative, les députés européens ne sont pas soumis à un rôle de figurant. Les traités européens prévoient que la procédure ordinaire est basée sur la parité entre le Parlement et le Conseil : aucun de ces deux organes ne peut adopter un acte sans l’accord de l’autre. Ce mécanisme de co-décision sous consentement mutuel concerne aujourd’hui près de 80 domaines liés aux règles essentielles de l’UE (union douanière, économique et monétaire, droit de la concurrence, traités internationaux…). Le Parlement approuve également le budget de l’Union européenne. Mais contrairement au Parlement français, il ne lève pas l’impôt.
Les députés de Strasbourg ont aussi un petit pouvoir de nuisance, qui peut faire mouche parfois, quand il s’agit de nommer les commissaires européens. En octobre 2004, elle a par exemple rejeté la composition de la Commision de José Manuel Barroso qui voulait intégrer un membre coupable de propos homophobes. Si le Parlement doit subir un peu la domination institutionnelle de la Commission, il va quand même choisir ses tuteurs à Bruxelles au moment de l’investiture de ces derniers. Il en est de même pour le président de la Commission. Le Conseil européen propose un nom au Parlement. Ce choix doit être adoubé à la majorité absolue des députés.
Le Parlement européen peut également mettre en place des commissions temporaires d’enquête, pour examiner d’éventuelles infractions ou une mauvaise application du droit communautaire par les États membres, ou en cas de crise. Exemple, en 2006 a été créée une commission d’enquête « sur l’utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers ». Cette institution dispose également d’un pouvoir de saisine de la Cour de justice des communautés européennes si les députés constatent qu’un acte adopté par une autre institution n’est pas conforme aux traités.