La France aura mis un peu plus d’un mois pour répondre de manière argumentée aux accusations de violences policières portées par l’ONU.
En mars dernier, Michelle Bachelet, la haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, avait demandé que l’Hexagone enquête « urgemment » sur « tous les cas rapportés d’usage excessif de la force ». En retour, le 11 avril, le gouvernement lui a adressé une note d’une vingtaine de pages, dans laquelle est résumée sa « stratégie de défense », rapporte ce mercredi Le Monde qui a eu accès au document.
Pour justifier ses méthodes de maintien de l’ordre, le gouvernement tient d’abord à revenir sur le contexte des manifestations et les conditions « particulièrement difficiles » dans lesquelles les policiers et gendarmes ont travaillé. Pour justifier l’emploi d’armes de force intermédiaires – grenades de désencerclement, lanceurs de balles de défense, les grenades lacrymogènes –, le gouvernement rappelle aussi que le cadre légal qui s’applique n’est pas celui de « la manifestation » mais de « l’attroupement », c’est-à-dire « une manifestation qui a dégénéré dans la violence ». Ce passage l’illustre bien : « À aucun moment le LBD n’est utilisé à l’encontre de manifestants, même véhéments, si ces derniers ne commettent pas de violences physiques, notamment dirigées contre les forces de l’ordre, ou de graves dégradations. Mais alors il ne s’agit plus de manifestants, mais de participants à un attroupement violent et illégal. »
Cette même note défend aussi le controversé LBD, dont l’usage est très critiqué par les associations de défense de droits de l’homme et le défenseur des droits, Jacques Toubon. « Les policiers ont recours au LBD lorsqu’il est nécessaire de dissuader ou de stopper une personne violente ou dangereuse», justifie-t-on, sans évoquer toutefois les blessures commises par ce type d’arme. « Si des cas de mésusages sont toujours malheureusement possibles, (…) ils ne sauraient remettre en cause l’utilisation régulière de cette arme en cas de nécessité», ajoute-t-on.
Confrontés aux cas documentés de violences policières, notamment rapportés par des journalistes, la réponse du gouvernement reste la même : il faut attendre que les enquêtes judiciaires apportent leurs réponses. Tant qu’elles «n’auront pas abouti, il n’est pas possible de déterminer, à ce jour, si les personnes blessées par des tirs de LBD l’ont été dans une situation justifiant le recours à cette arme, avec les conséquences malheureuses qui s’y attachent, ou dans une situation d’usage abusif, critiquable. »
Toujours selon Le Monde, les cas de journalistes blessés par les forces de l’ordre et que dénonçait l’ONU ne sont pratiquement pas mentionnés. Seules les agressions commises par les « gilets jaunes » y figurent. Quelques chiffres remontant à la fin mars sont toutefois donnés : « Vingt-sept signalements ont été effectués par des journalistes sur la plate-forme de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et dix enquêtes judiciaires ont été ouvertes. Par ailleurs, cinq plaintes auraient été enregistrées », détaille le quotidien.