La Cour administrative d’appel de Paris, saisie en juillet 2017 par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a confirmé jeudi l’annulation du redressement fiscal de 1,15 milliard d’euros infligé par l’État français au géant américain Google.
La Cour, par cinq arrêts, «confirme la solution retenue par les premiers juges» dans leur jugement du 12 juillet 2017, a-t-elle indiqué dans un communiqué. M. Darmanin avait alors fait appel tout en ouvrant la voie à un «accord transactionnel» avec le géant du numérique.