La Cour européenne à Luxembourg a commencé les auditions sur les quotas de réfugiés pour la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie.
La commission a poursuivi trois pays devant les tribunaux pour le manquement à leurs obligations légales en matière d’accueil de réfugiés. Trois pays reconnaissent qu’ils ne se sont pas conformés aux règles de l’UE. Ils déclarent le faire pour des raisons de sécurité et le mécanisme de relocalisation ne fonctionne pas.
Le verdict sera rendu par la Cour européenne jusqu’à la fin de cette année. La Cour européenne a le droit d’infliger des amendes aux gouvernements qui ne se conforment pas au droit de l’Union.
Le plan de répartition des migrants a été approuvé par le Conseil des ministres au niveau des ministres de l’intérieur en septembre 2015, qui prévoyait le déploiement de 120 000 réfugiés dans tous les pays de l’UE.