Un élu du Grand conseil de Genève a proposé le 27 mai un projet de résolution interdisant l’exportation des LBD vers la France. Actuellement, la police française utilise le modèle LBD 40 de fabrication suisse.
Guy Mettan, député du Grand conseil de Genève, a déposé lundi 27 mai un projet de résolution interdisant l’exportation des LBD (lanceur de balles de défense) vers la France, rapporte Le Point. Il justifie cette initiative par la manifestation des Gilets jaunes en février devant le siège de l’Onu.
«Des Gilets jaunes sont venus se plaindre au Haut-Commissariat aux droits de l’Homme de l’Onu à cause de l’usage du LBD. Je me suis dit que ce n’était pas logique qu’une entreprise suisse contribue à ces dérives», a-t-il précisé.
Selon l’ordonnance suisse sur le matériel de guerre adoptée en 1998, l’exportation des armes peut être interdite «s’il y a de forts risques que, dans le pays de destination, le matériel de guerre à exporter soit utilisé contre la population civile».
«On observe que le LBD est régulièrement utilisé alors qu’il n’y a pas de menace directe contre un policier», a ajouté M.Mettan qui estime qu’«il y a d’autres moyens d’intervention comme les canons à eau, qui font moins de dommages».
Néanmoins, l’élu a confié que son projet de résolution avait peu de chances d’aboutir à court terme. Il doit d’abord être accepté au Grand conseil puis être envoyé au Parlement fédéral.
«Ça peut prendre entre six mois et deux ans», explique-t-il.
En décembre dernier, le ministère français de l’Intérieur a lancé un appel d’offres pour une commande de 1.280 nouveaux lanceurs de balles de défense (LBD 40).Selon Libération, les LBD sont apparus pour le maintien de l’ordre en France au début des années 2000. De fabrication française, ils ont depuis 2009 progressivement été remplacés par le LBD 40, fabriqué par l’entreprise suisse Brügger et Thomet.
L’usage du LBD par les forces de l’ordre françaises fait polémique depuis le début des manifestations des Gilets jaunes. De nombreuses voix, dont celle du Haut-commissaire de l’Onu aux droits de l’Homme, ont réclamé l’interdiction du LBD, accusé d’être à l’origine de blessures graves de dizaines de manifestants. Mais, le 12 avril, le Conseil d’État a refusé de saisir le Conseil constitutionnel sur la question, comme le réclamaient des associations.