La plus haute instance judiciaire de Colombie a définitivement enterré mercredi le projet du président Ivan Duque de retoucher le plan de paix conclu par son prédécesseur avec l’ex-guérilla des Farc.
La Cour constitutionnelle a ordonné que le chef de l’Etat promulgue sans modification la loi qui établit les dispositions judiciaires émanant de l’accord conclu en novembre 2016 entre le groupe des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Farc) et le gouvernement de Juan Manuel Santos.
Selon la Cour, les objections formulées par M. Duque au projet de loi ont été rejetées par les deux chambres du Parlement, même si le gouvernement en a contesté les résultats au Sénat. Devant l’absence de consensus à propos du sens de ce vote, le Parlement en a appelé à la Cour pour qu’elle tranche la polémique.
Ivan Duque a reconnu sa défaite peu avant que la décision ne soit annoncée: « J’accepte la décision prise par la Cour constitutionnelle en tant que Colombien et défenseur de la légalité, mais je ne cesserai jamais de défendre les principes qui ont motivé le peuple colombien à obtenir une paix avec la justice, une paix dans laquelle nous croyons tous ».
Le président avait souhaité six modifications avec l’idée d’éviter que les narcotrafiquants échappent aux poursuites judiciaires.
Le plan de paix prévoit que les principaux responsables du conflit, qu’ils soient guérilleros, militaires ou civils, ne soient pas traînés en justice à condition qu’ils racontent la vérité, dédommagent leurs victimes et n’exercent jamais plus de violence. Il prévoit toutefois aussi jusqu’à vingt ans de prison pour ceux qui ne respecteraient pas cela.
Le groupe de guérilla, devenu parti politique sous le nom de Force alternative révolutionnaire commune (Farc), a salué la décision des magistrats. Cela « va contribuer grandement à dégager l’horizon qui était si obstrué. Nous espérons que le président Duque signera la loi statutaire très bientôt, ce qui nous permettra d’avoir une plus grande sécurité juridique », a déclaré à l’AFP le sénateur et ex-commandant Julian Gallo, également connu sous le nom d’Antonio Lozada.