Un projet de loi imposant des sanctions contre les personnes morales ou physiques liées à la mise en œuvre du gazoduc russe Nord Stream 2 a été publié sur le site du Congrès américain. Cette loi concernerait entre autres l’assurance des navires impliqués dans le projet.
Des sénateurs américains ont proposé d’imposer au moins cinq types de sanctions contre les participants au gazoduc Nord Stream 2, censé acheminer du gaz naturel russe vers l’Allemagne mais dont la construction est critiquée par les États-Unis.
Le projet de loi a été soumis au Congrès le 14 mai mais son texte intégral n’a été publié que le 31 mai.«Le Président peut imposer 5 ou plusieurs des sanctions […] à l’égard d’une personne étrangère [morale ou physique] si le Président détermine que cette personne, à compter de la date de la promulgation de la présente loi, fournit sciemment des services de souscription, d’assurance ou de réassurance pour un navire […]», indique le document.
Parmi les sanctions proposées figurent le refus d’octroyer une licence spécifique et d’accorder toute autre permission ou autorisation spécifique pour exporter des biens ou une technologie vers une personne étrangère. Il est aussi proposé d’interdire à toute personne morale ou physique résidant aux États-Unis d’investir ou d’acquérir pour un montant important des titres de participation ou de créance à une telle personne étrangère.
Le projet de loi propose également d’interdire l’entrée aux États-Unis et de geler les actifs de personnes physiques ou morales liées à la vente et à la location de navires destinés à construire le gazoduc russe à une profondeur de plus de 30 mètres.Le document a été rédigé par les sénateurs Ted Cruz, Jeanne Shaheen, John Barrasso et Tom Cotton.
The Foreign Policy avait supposé que la loi pourrait affecter deux sociétés de construction, le suisse Allseas et l’italien Saipem, ainsi qu’impacter la réalisation de la partie maritime du Nord Stream 2.
Le projet Nord Stream 2 est mis au point par la société russe Gazprom, en coopération avec les entreprises européennes Engie, OMV, Shell, Uniper et Wintershall. Il prévoit la construction d’un gazoduc d’une capacité totale de 55 milliards de mètres cubes par an qui reliera le littoral russe à l’Allemagne via la mer Baltique. Les États-Unis s’y opposent fermement.