Le salaire net de 1,5 million de salariés va-t-il baisser ? C’est en tout cas ce que peut laisser penser le discours de politique générale d’Édouard Philippe devant l’Assemblée nationale mercredi. Le Premier ministre a annoncé vouloir s’attaquer aux niches sociales employeurs, « qui, en fait, réduisent les droits sociaux des salariés ».
Dans son viseur, « la déduction forfaitaire spécifique » (DFS) dont bénéficient certaines professions (ouvriers du bâtiment, artistes, VRP ou encore les journalistes), ce qui coûte 1,5 milliard par an à la Sécurité sociale en manque à gagner, selon Les Échos. Pour ces professions, les employeurs sont en effet « autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale (employeurs et salariés) et des contributions d’assurance chômage et d’AGS une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels », peut-on lire sur le site des Urssaf.
« Initialement conçue pour couvrir des charges supplémentaires à caractère professionnel inhérentes à la fonction ou à l’emploi de certains salariés, la DFS remplit aujourd’hui un objectif, qui n’était pas initialement le sien, d’abaissement du coût du travail. Ce dispositif n’étant pas ouvert à l’ensemble des secteurs économiques confrontés à des enjeux de compétitivité, on peut toutefois considérer qu’il ne remplit pas un véritable objectif de modération du coût du travail. Il est au final assez largement dénué de finalité », peut-on lire dans une annexe du budget de la Sécu de 2014.
Cette possibilité de déduction, qui doit être validée par chaque salarié ou ses représentants dans l’entreprise, change la base de calcul des cotisations employeurs. Elle est constituée par « le montant global des rémunérations, indemnités, primes, et le cas échéant des indemnités versées à titre de remboursement de frais professionnels à laquelle on applique la déduction pour frais professionnels correspondant à la catégorie professionnelle du salarié », explique l’Urssaf. La déduction totale, dont le taux varie selon les professions concernées, ne peut dépasser 7 600 euros par salarié et par an.
Pour l’employeur, la déduction est évidemment intéressante puisqu’elle réduit ses charges. L’est-elle aussi pour les salariés ? Ce qui est sûr, c’est qu’elle augmente leur salaire net (imposable). Mais, en contrepartie, elle diminue l’assiette de leurs cotisations, ce qui réduit leurs droits à chômage et à retraite (calculée sur les 25 meilleures années). D’où la petite phrase du Premier ministre… La pilule risque d’être difficile à avaler, même si la déduction pourrait être seulement réduite.