La ministre de la Justice Nicole Belloubet envisage de remettre en cause la loi de 1881 sur la liberté de la presse en faisant rentrer l’injure et la diffamation dans le Code pénal. Pour le fondateur de Mediapart, cet ajout de la diffamation au Code pénal signerait la fin de la «protection du droit de révéler des informations qui dérangent».
Nicole Belloubet a évoqué dans un entretien avec le Journal du dimanche (JDD) l’inclusion de l’injure et de la diffamation dans le droit pénal commun, afin de donner plus de pouvoir aux magistrats.
«Des voix s’élèvent, d’associations, de magistrats, disant qu’il faut sortir l’injure et la diffamation de cette loi, pour aller vers le droit pénal commun. Ainsi la réponse s’accélérerait par exemple pour juger en comparution immédiate les auteurs récidivistes d’injures ou de diffamation», a déclaré la responsable, revenant avec cette idée sur la proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) sur les contenus haineux qui prolifèrent sur Internet.
En outre, elle a déclaré vouloir «solliciter […] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme», dont les travaux pourraient être restitués à l’automne.
Une fois confirmé, ce projet remettra en cause la loi de 1881 sur la liberté de la presse, a réagi le co-fondateur de Mediapart Edwy Plenel, dénonçant «une attaque sans précédent.»«Quand Mediapart révèle des informations sur des pouvoirs politiques ou économiques, nous pouvons être poursuivis en diffamation. La loi de 1881 permet de prouver notre bonne foi (intérêt général, sérieux de l’enquête, respect du contradictoire, modération dans l’expression)», a-t-il tweeté.
D’après lui, faire rentrer la diffamation dans le droit commun désigne la fin de la «protection judiciaire d’une liberté fondamentale, du droit de révéler des informations qui dérangent».
«Si l’argument est celui des lenteurs des procédures en diffamation, il suffit de donner des moyens supplémentaires aux magistrats et chambres spécialisés dans les affaires de presse. Mais en aucun cas de toucher à la loi qui protège la liberté d’expression et le droit d’informer», a écrit M.Plenel.