Lorsque des militaires meurent en opération, il existe de nombreux mécanismes de soutien pour aider leurs familles à surmonter ces drames.
Mais lorsque les soldats meurent dans d’autres circonstances, à l’entraînement par exemple, les choses sont plus compliquées. Créée en 2012 en complément de la mention « mort pour la France », la mention « mort pour le service de la nation » étend la prise en charge pour les familles des militaires qui ne sont pas décédés au combat en opération, mais lors d’un attentat en France par exemple. Cette mention ne couvre pas officiellement les accidents mortels qui surviennent à l’entraînement, après lesquels les familles sont moins bien prises en charge que dans des situations comparables pour des policiers ou des sapeurs-pompiers.
Pourtant, afin d’être prêts à affronter les situations les plus difficiles, les militaires prennent des risques très importants lors des sessions de préparation opérationnelle (qui précèdent les projections en opérations extérieures). Ces exercices sont organisés au plus près des situations réelles, dans des conditions volontairement très dégradées. Les matériels utilisés sont non seulement complexes et dangereux par nature, mais ils sont souvent anciens, parfois plus vieux qu’Emmanuel Macron.
Une proposition de loi
Ainsi, l’adjudant-chef François Woignier est mort le 2 août 2017, durant un exercice dans le camp de Caylus (Tarn-et-Garonne) lorsque son véhicule de l’avant blindé (VAB, entré en service en 1976) s’est retourné sur lui, lors d’un entraînement à la conduite sur piste rudimentaire. Malgré les efforts de son régiment puis de sa famille, il n’a pas été reconnu comme « mort pour le service de la nation » par le cabinet de la ministre des Armées Florence Parly. Résultat : son fils n’est pas pupille de la nation et sa veuve perçoit la moitié de la pension de réversion (au lieu de 100 %). Après deux recours auprès du ministère qui n’a pas changé de position, son père, Jean-Pierre Woignier, a saisi le tribunal administratif fin mars 2019.
Pour le ministère des Armées, qui décide de l’attribution des statuts, cette décision, comme d’autres prises dans des cas similaires, ne fait que respecter les textes en vigueur. En effet, le décret qui encadre le statut de « mort pour le service de la nation » prévoit qu’il soit attribué lorsque le décès résulte de « l’acte volontaire d’un tiers », ce qui n’est pas le cas lors d’un accident durant un exercice, si risqué soit-il. Mais le décret évoque aussi des « circonstances exceptionnelles », une formulation floue que Jean-Yves Le Drian, lorsqu’il était ministre de la Défense, semble avoir interprété de façon assez large, contrairement à Florence Parly qui applique scrupuleusement les textes.
Des « circonstances exceptionnelles » trop floues
« Suivant le ministre, donc suivant le moment où les gens décèdent, leurs familles ne reçoivent pas le même traitement », dénonce Christophe Naegelen, député UDI-Agir des Vosges, qui a déposé une proposition de loi le 22 mai 2019, pour « octroyer le statut de mort pour le service de la nation aux militaires décédés en exercice ». « Tous ces soldats qui sont morts lors des exercices d’entraînement en vue du combat sont morts au service de la France », renchérit le général (2S) Henri Pinard-Legry, président de l’Association de soutien aux armées françaises (ASAF), qui soutient le texte.
Pour Christophe Naegelen, pas de doute : « Lorsque Jean-Yves Le Drian était ministre de la Défense, les statuts étaient attribués plus largement, et Florence Parly y met de la mauvaise volonté. » Une accusation fermement rejetée par le cabinet de la ministre, où l’on répète que l’acte volontaire d’un tiers n’a rien à voir avec un accident durant un exercice. Par ailleurs, certains des statuts attribués sous Jean-Yves Le Drian l’ont été par absence de réponse. Son cabinet n’a pas dit oui : il n’a pas répondu, et au bout de deux mois la demande a été réputée acceptée.
Différence de traitement
« Les militaires décédés accidentellement lors d’un exercice de préparation opérationnelle, qui méritent toute la considération de la nation, ne peuvent pas se voir décerner la mention mort pour le service de la nation », avait expliqué Florence Parly en mars 2018, en réponse à une question de la députée Laurence Trastour-Isnart. L’élue Les Républicains des Alpes-Maritimes, originaire du même quartier que la famille Woignier, assure aujourd’hui que « la préparation opérationnelle devrait faire partie de l’opération extérieure, car elle est particulièrement difficile ».
« La notion de circonstances exceptionnelles est totalement subjective », poursuit l’élue. Ainsi, des militaires décédés en montagne dans une avalanche, dans un accident de la route, dans un accident aérien ou après une chute d’arbre, ont reçu le statut entre 2011 (rétroactivement) et 2016. En revanche, les équipages des hélicoptères qui se sont écrasés en février 2018 dans le Var après une collision en vol ne l’ont pas reçu, pas plus que l’équipage du Mirage 2000 qui s’est écrasé dans le Doubs lors d’un entraînement dangereux à basse altitude, en janvier 2019. « Les modes d’indemnisation pour les familles sont complexes et pas toujours d’une grande égalité dans le traitement », concède un membre de l’association Solidarité Défense, qui ne souhaite pas être identifié. Peu favorable à la proposition de loi et attaché à la spécificité de chaque mention, il estime que « quelle que soit la façon dont est rédigé le texte, vous aurez obligatoirement des jalousies ».
La mention « doit garder toute sa valeur »
« Je ne suis pas favorable à cette proposition de loi et à l’élargissement de l’octroi de la mention mort pour le service de la nation », assure Fabien Gouttefarde, député LREM de l’Eure et ancien conseiller juridique de l’Office national des anciens combattants, qui instruit les demandes de mention. « Ce statut honore la mémoire des militaires décédés dans des conditions précises, et doit garder toute sa valeur, quels que soint le mérite et la considération que la nation doit apporter aux autres situations », précise-t-il.
Pour lui, « il y a bien un flou de la notion de circonstances exceptionnelles, et c’est un atout, car cela laisse une marge d’appréciation bienvenue pour l’administration ». Problème : non seulement les ministres des Armées successifs n’ont pas le même point de vue, mais les ministres de l’Intérieur en font une lecture encore différente : la Place Bauveau attribue en effet quasi systématiquement la mention aux membres des forces de l’ordre et aux sapeurs-pompiers qui décèdent en exercice. Pour le député, il faudrait que les cabinets ministériels soient obligés de motiver l’acceptation ou le refus d’une mention, et qu’ils accordent leurs pratiques.
L’importance de maintenir une gradation
« Je suis favorable à une meilleure prise en charge des autres situations, mais sans qu’il y ait attribution de la mention mort pour le service de la nation », ajoute encore Fabien Gouttefarde. L’hypothèse d’une gradation des gestes consentis par l’État est d’ailleurs étudiée par la soixantaine de députés – de tous bords – 15 signataires de la proposition de loi. Ainsi, la famille d’un militaire décédé en exercice pourrait percevoir toute la pension de réversion et les enfants pourraient être pupilles de la nation, mais le nom du défunt ne serait pas gravé sur le monument aux morts aux côtés de ceux qui sont tombés au combat. L’idée n’est donc pas de lisser les statuts, car la différenciation des décès est essentielle pour les militaires, elle fait partie de l’ADN des armées et va de pair avec l’acceptation du risque, du sacrifice. Mais un nouveau texte permettrait de clarifier les critères, pour éviter que chaque ministre, aux Armées comme à l’Intérieur, puisse en faire une lecture différente, générant des injustices perçues, dans des moments de douleur profonde.
Face aux mauvaises langues qui envisagent que c’est le coût des mesures de soutien qui a rendu le ministère des Armées plus strict, le cabinet de Florence Parly rappelle qu’il a pris de nombreuses – et coûteuses – mesures en faveur des militaires et de leurs familles, notamment à travers le plan famille et l’amélioration des petits équipements du quotidien. Dans l’entourage de la ministre, on ajoute aussi que « Florence Parly est très marquée par chaque décès dans les forces, et qu’elle garde en permanence sur son bureau les colliers polynésiens du caporal Riveta, dont elle a prononcé l’hommage funèbre cinq jours après sa nomination au ministère ».