Les pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie ont été contestés à la veille d’un certain nombre de pays. Le comité de surveillance a examiné leur appel et a décidé de confirmer l’autorité, mais avec des conditions.
Le Comité de surveillance de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur le suivi a décidé de recommander la confirmation des pouvoirs de la délégation russe de la Russie, qui ont été contestés le mardi 25 juin.
En raison du fait que, à l’initiative de l’Ukraine et de la Géorgie, l’autorité de la nouvelle délégation russe a été contestée, il a été décidé de préparer un rapport sur son autorité dans les 24 heures suivant les réunions du comité des règles et règlements et du comité de surveillance.
Le projet de résolution sur le rapport sur les pouvoirs préparé par le parlementaire britannique Roger Gale, en particulier, stipule que « … l’Assemblée décide de ratifier les pouvoirs de la délégation russe ».
« L’Assemblée appelle à son tour la Fédération de Russie à mettre en œuvre toutes les recommandations figurant dans les résolutions 1990 (2014), 2034 (2015) et 2063 (2015) », indique le texte.
En outre, le texte appelle les autorités russes à libérer les 24 marins ukrainiens capturés dans le détroit de Kertch et à verser immédiatement toutes les contributions dues au budget du Conseil de l’Europe.
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La commission de l’APCE a également adopté une recommandation visant à lever les sanctions les plus minimes imposées à la Fédération de Russie. Cette recommandation restait autorisée après la décision de l’Assemblée adoptée le lundi 24 juin.
Rappelons que l’APCE a soutenu la résolution sur le retour de la délégation russe. Le document modifie les règles de l’Assemblée et complique la procédure d’application des sanctions, en particulier en ce qui concerne la Fédération de Russie. 118 membres de l’APCE ont voté pour cette décision, 62 contre et 10 abstentions.
Plus tard, on a appris que l’Ukraine avait officiellement cessé ses activités au sein de l’APCE, acceptant de ne considérer que des problèmes liés à la Russie.
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