Le referendum d’initiative partagée sur la privatisation d’Aéroports de Paris va bon train

La campagne pour la collecte des signatures de soutien au projet de referendum visant à sanctuariser le caractère public d’Aéroport de Paris a été lancée le jeudi 13 juin à minuit. Le démarrage de cette campagne a été excellent et plus de 400.000 signatures ont été collectées dans les premiers jours.

À tel point, d’ailleurs, que le ministère de l’Intérieur vient de «casser la calculette» pour rendre plus difficile (mais non impossible) l’établissement au jour le jour des progrès de la campagne pour la collecte des signatures. L’avertissement est donc clair. Cette campagne dérange profondément l’État et le pouvoir macronien, en cela qu’elle expose directement les contradictions de son rapport, pour le moins particulier, à la démocratie. La campagne qui s’annonce sera donc longue: la procédure doit durer neuf mois. Le nombre de signatures à recueillir est lui aussi énorme: 4,7 millions. Il faut ici signaler qu’en Italie, le nombre de signatures qu’il convient de recueillir est nettement inférieur. Ce pays a su associer le principe d’une république parlementaire avec celui de la démocratie directe de manière moins restrictive et moins hypocrite que cela ne fut fait en France.

Bref, nous sommes plus devant une course de fond, une course avec obstacles, que devant un sprint. Mais, la procédure du Referendum d’Initiative Partagée (RIP), car c’est de cela qu’il s’agit, est bel et bien lancée.

Une procédure alambiquée

Cette procédure est alambiquée: on vote pour une proposition de loi, mais en fait contre un projet du gouvernement. Cela vient du texte même organisant le RIP. De même, l’organisation du referendum ne sera pas automatique en cas de collecte du nombre nécessaire de signatures. Le Président n’a obligation d’organiser un referendum que si l’une des deux chambres (Assemblée et Sénat) ne s’est pas saisie du projet de loi. Bien sûr, une entourloupe de dernière minute aurait un coût politique exorbitant pour le pouvoir, surtout après le déni de démocratie qui a suivi le referendum de 2005. Mais cette possibilité existe bien.La procédure est aussi alambiquée du fait du texte même de la loi. Ce dernier précise en effet que: «l’objet de la proposition de loi (doit) respecter les conditions posées aux troisième et sixième alinéas de l’article 11 de la Constitution, c’est-à-dire que la proposition:

·         ne porte que “sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions”;

·         n’a pas pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an;

·         ne porte pas sur le même sujet qu’une proposition de loi rejetée par referendum il y a moins de deux ans;

·         que la proposition de loi n’a pas pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique.

·         qu’aucune disposition de la proposition de loi n’est contraire à la Constitution.»

On mesure ici les différences entre le RIC (referendum d’initiative citoyenne), mis en avant par le mouvement des Gilets jaunes et le RIP existant actuellement. Mais, faute de RIC, c’est avec le RIP qu’il faut donc procéder.

Une procédure antidémocratique?

Certains politiciens, comme Gérard Larcher, le Président du Sénat, voient dans cette procédure une forme de dévoiement de la démocratie représentative. Mais cette dernière est aujourd’hui bien malade. Et c’est Max Weber lui-même qui, constatant la crise de la démocratie représentative en Allemagne au début du XXe siècle, avait voulu introduire des procédures référendaires, justement pour revivifier la pratique démocratique. René Capitant, qui fut l’un des auteurs de la Constitution de la Vème république, considérait quant à lui que le referendum était nécessaire à la démocratie. On voit bien que l’élite politique aujourd’hui en France se constitue en un syndicat des possédants pour déposséder le peuple de ses droits les plus légitimes.Alors, il est clair qu’il y a dans cette procédure un enjeu politique considérable qui dépasse en réalité l’enjeu concret de ce RIP.

·         Il y a en premier lieu un enjeu démocratique. On l’a dit, en réussissant à activer la procédure du RIP, en dépit de tous les obstacles mis sur le chemin par un législateur particulièrement hypocrite, c’est bien de créer un précédent pour le RIC dont il s’agit.

·         Il y a ensuite un enjeu économique et social. Si cette privatisation est rendue impossible, c’est en réalité toute la logique de privatisation des services publics qui sera remise en cause. Le succès de cette campagne, et du referendum auquel elle doit donner naissance, apparaît donc aujourd’hui comme un instrument pour bloquer la politique néolibérale qui est actuellement à l’œuvre. Ce qui va se jouer dans cette campagne, c’est l’opposition entre ceux qui pensent qu’une logique de marché doit nécessairement s’imposer partout et ceux qui considèrent au contraire que le politique, la souveraineté du peuple, a une primauté sur les règles économiques.

·         Il y a enfin un enjeu politique. Alors que le mouvement des Gilets jaunes est en train de s’essouffler, il faut impérativement trouver des formes nouvelles d’expression à la colère qu’il porte. La campagne pour la collecte des signatures, parce qu’elle impliquera rapidement la constitution de comités de base pour ce faire, le site électronique devant les recueillir s’avérant souvent difficile d’accès et au minimum lourd à utiliser, pourrait ouvrir de nouvelles perspectives à la mobilisation, une mobilisation qui impliquera des militants provenant des courants politiques les plus divers. On l’a dit, l’instrument de cette campagne doit être des comités de base ouverts à tous, sans a priori et sans exclusives.

Une réponse à l’essoufflement des Gilets jaunes?

On l’a dit, le mouvement des Gilets jaunes s’épuise. Les raisons en sont multiples: violence de la répression, que ce soit celle directement à l’œuvre dans les manifestations avec son cortège de blessés et de mutilés, ou celle –plus insidieuse– qui vise les principaux acteurs de ce mouvement, mais aussi la très grande difficulté de trouver aujourd’hui des cibles qui soient réellement mobilisatrices. Il importe donc de trouver des solutions à cet épuisement.Le referendum contre la privatisation d’ADP en fournit une excellente. Son thème rejoint les revendications exprimées par les Gilets jaunes. Le slogan qui pourrait alors être proposé à la campagne serait «Contre la Privatisation d’ADP, par le RIP, pour le RIC». La forme que prendra cette campagne, des milliers de comités locaux, œuvrant à la base, collectant les signatures, faisant du porte-à-porte, peut être la forme nouvelle des «ronds-points» où se manifesta le cœur du mouvement des Gilets jaunes. Avec cette campagne, il est donc possible d’offrir à ce mouvement, dont l’enracinement en France reste profond, un débouché politique concret, mais aussi la possibilité de porter haut et fort ses revendications et de renouer avec son côté massif et populaire.

Auteur : Jacques Sapir