Les fonds du Pentagone ne peuvent être utilisés pour ériger une barrière sans le consentement du Congrès.
La cour d’appel américaine du neuvième circuit de San Francisco, en Californie, a décidé mercredi de maintenir les décisions antérieures empêchant le budget du Pentagone d’allouer des fonds pour la construction d’un mur à la frontière mexicaine. Le verdict est publié sur le site web du tribunal.
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Il a rejeté la requête de l’administration du président des États-Unis, Donald Trump, qui avait tenté de contester les décisions rendues par la cour fédérale du district nord de la Californie en mai et juin. Ils ont déclaré que l’administration américaine ne pouvait pas envoyer de fonds du budget du département américain de la défense à la construction d’une barrière à la frontière avec le Mexique sans le consentement du Congrès américain. Ainsi, un tribunal fédéral a confirmé les revendications de plusieurs organisations de défense des droits de l’homme et des autorités de plusieurs États américains, où les démocrates sont les gouverneurs.
Le verdict de la cour d’appel souligne également que les décisions concernant l’affectation de ces fonds devraient être prises par les législateurs du Congrès américain. Le dirigeant américain a cherché à allouer à cette fin environ 2,5 milliards de dollars du Pentagone.
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