Les députés et sénateurs réunis mercredi 3 juillet en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur une proposition de loi 5G qui doit mettre en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements de ce nouveau réseau pour assurer leur sécurité, selon un communiqué du Sénat.
Mercredi 3 juillet, réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la proposition de loi «5G» qui donne à l’État les moyens de s’assurer de la sécurité de ces nouveaux réseaux radioélectriques, rapporte un communiqué du Sénat.
«Cette proposition de loi met en place un nouveau régime d’autorisation préalable à l’exploitation des équipements 5G afin de renforcer la sécurité de ces futurs réseaux. La 5G est en effet porteuse de promesses, comme le montre la « course à la 5G » observée à travers le monde, mais également de risques, notamment en raison de la criticité des nouveaux usages (véhicule connecté, usine du futur, téléchirurgie…)», indique le communiqué.
Le Sénat a indiqué que la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire interviendrait dans les deux assemblées courant juillet, ce qui ouvrirait la voie à une promulgation du texte par le Président de la République.
Le texte impose notamment aux opérateurs d’effectuer une demande d’autorisation préalable au Premier ministre dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Ce dernier doit se prononcer dans les deux mois au regard des intérêts de la défense et de la sécurité nationale.
«L’essentiel des apports du Sénat est préservé: les équipements 4G ne seront pas concernés par le texte afin d’éviter toute remise en cause des déploiements en cours dans le cadre du « New Deal », la suppression de la mention du périmètre géographique est confirmée», a écrit dans un communiqué la rapporteure du texte au Sénat Catherine Procaccia, membre des Républicains.
«Les acteurs économiques bénéficient désormais d’un cadre clair pour leurs investissements», a-t-elle ajouté.
La proposition de loi ne vise aucun équipementier en particulier, mais son adoption intervient sur fond de suspicions visant le premier équipementier mondial Huawei, indique Reuters à ce propos.
Après que le département du Trésor américain a placé Huawei et 70 de ses filiales sur une liste noire, Emmanuel Macron s’est exprimé, à la mi-mai, sur les tensions entre Washington et Pékin, sur la 5G et l’opérateur chinois Huawei jugeant «pas approprié» de «lancer maintenant une guerre technologique ou une guerre commerciale vis-à-vis de quelque pays que ce soit».«En même temps, pour la 5G par exemple et beaucoup d’innovations, nous sommes extrêmement attentifs au sujet de l’accès aux technologies essentielles pour préserver notre sécurité nationale», a déclaré le Président français lors d’un discours en anglais en marge du salon Vivatech organisé à Paris.
«Notre perspective n’est pas de bloquer Huawei ou toute autre entreprise, c’est de préserver notre sécurité nationale et la souveraineté européenne», a poursuivi M.Macron. «Mais je pense que déclencher maintenant une guerre technologique ou une guerre commerciale vis-à-vis d’un autre pays n’est pas judicieux.»
Sur fond des sanctions imposées par les États-Unis, Huawei a annoncé début juin avoir signé 46 contrats dans 30 pays pour la 5G, a rapporté l’agence chinoise Xinhua.
La société a également fait savoir qu’elle avait déjà expédié plus de 100.000 stations de base 5G, devenant ainsi la première au monde en la matière.
Huawei a lancé le premier terminal 5G et a fait passer le premier appel en février dernier.