L’Assemblée nationale a voté l’obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés

L’Assemblée nationale a voté jeudi l’obligation pour les plateformes internet de retirer en 24 heures les contenus haineux signalés, mesure clé d’une proposition de loi LREM.

Les députés ont adopté par 31 voix contre six, et quatre abstentions, l’article 1er du texte de Laetitia Avia, inspiré d’une loi allemande de 2018. Il prévoit le retrait ou le déréférencement des contenus «manifestement» illicites sous 24 heures, sous peine d’une condamnation à des amendes jusqu’à 1,25 million d’euros.

Une proposition de loi «visant à lutter contre la haine sur Internet» a été déposée le 20 mars à l’Assemblée nationale. Selon le document, les réseaux sociaux et plateformes Internet devront retirer «tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap».

Emmanuel Macron avait annoncé le texte en février dernier, après une vague d’actes antisémites.Les réseaux sociaux sont souvent accusés de ne pas retirer rapidement certaines publications choquantes. Ainsi, Facebook avait été vivement critiqué après la tuerie de Christchurch en Nouvelle-Zélande, le tireur ayant diffusé l’attaque en direct sur le réseau. Le 30 mars, Mark Zuckerberg avait d’ailleurs estimé dans une tribune de presse, diffusée en France par Le Journal du Dimanche, qu’il fallait de nouvelles règlementations dans quatre domaines: les contenus violents et haineux, l’intégrité des élections, la protection de la vie privée et la portabilité des données.