Le président de la Cour constitutionnelle refuse de démissionner

Le président de la Cour constitutionnelle arménienne, Hrayr Tovmasian, a déclaré jeudi qu’il ne démissionnerait pas malgré la contestation de sa légitimité par le nouveau juge de la cour et par l’alliance au pouvoir My Step.

Le juge, Vahe Grigorian, affirme que seuls lui et Arman Dilanian, un autre juge de la cour qui compte 9 membres, peuvent prendre des décisions valables parce qu’ils ont été nommés après les amendements constitutionnels qui ont pris effet l’année dernière. Citant la constitution modifiée, M. Grigorian affirme que la Cour constitutionnelle se compose désormais uniquement de « juges » ce qui exclut de fait Tovmasian et six autres « membres » nommés avant avril 2018.

Dans une déclaration commune publiée la semaine dernière, les sept membres ainsi que Dilanian ont rejeté les « interprétations particulières » de la Constitution faites par Grigorian et ont déclaré qu’elles « ne peuvent avoir aucune conséquence juridique ».