Le Parlement égyptien a adopté ce lundi des amendements à une loi controversée sur les ONG, qui accusent les autorités de vouloir renforcer le contrôle sur la société civile.
«La Chambre des représentants a approuvé un certain nombre de projets de loi (…) dont la loi régulant les activités de la société civile», peut-on lire sur le site officiel du Parlement. La loi interdit toujours aux ONG étrangères d’utiliser leurs locaux pour toute «activité non autorisée», sans donner plus de précisions sur lesdites activités, d’après le texte de la loi amendée publié dans des médias égyptiens. Les ONG étrangères ne peuvent plus transférer ni recevoir des fonds financiers de la part de personnes ou entités sans l’autorisation des autorités. Dans la première version du texte, en cas de non-respect de la loi, les membres des ONG risquaient une peine de prison de cinq ans. Cette peine a été supprimée par les amendements. La loi prévoit cependant toujours des amendes allant jusqu’à un million de livres égyptiennes, soit 53.500 euros.
Jeudi, 10 organisations de défense des droits humains en Egypte, dont l’Institut du Caire pour les études des droits de l’homme, avaient qualifié les amendements de «trompeurs et superficiels». «La loi est très bien (…) elle répond aux préoccupations soulevées par les groupes de la société civile locale et étrangère», a répondu ce lundi le député Mohamed Abou Hamed. Les amendements ont été adoptés par deux tiers des 596 députés siégeant au Parlement, selon les médias. La loi «sera envoyée à la présidence pour sa ratification», a précisé Mohamed Abou Hamed. Promulguée en mai 2017, cette loi renforçant le contrôle de l’Etat sur les activités des ONG, avait suscité les craintes de répression parmi les acteurs de la société civile.
Les Nations unies et des ONG internationales, comme Human Rights Watch, avaient vivement critiqué cette loi. En novembre 2018, le gouvernement égyptien avait décidé de former un comité interministériel pour amender le texte. Depuis l’arrivée au pouvoir du président Abdel Fattah al-Sissi en 2014, les ONG dénoncent régulièrement les violations des droits humains et la répression des opposants en Egypte.