Bercy a décidé de frapper un grand coup. Une amende record de 1,8 million d’euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, a annoncé jeudi le ministère de l’Économie, disant vouloir adresser « un signal fort » aux « mauvais payeurs ».
Cette sanction, décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), porte sur une période allant de mars à août 2017. Elle est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non-respect des délais de paiement. Le chiffre de 1,8 million d’euros est « proportionné au montant de trésorerie immobilisé » par l’entreprise, a justifié la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher.
Toucher au portefeuille des entreprises
L’objectif, au-delà de la question « réputationnelle », est de « toucher au portefeuille des entreprises pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang », a-t-elle ajouté. Depuis la loi de 2016 sur la transparence de la vie économique, dite loi Sapin 2, les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375 000 à 2 millions d’euros.
Un amendement introduit dans la loi Pacte, promulguée en mai, autorise par ailleurs l’administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement. Dans le cas d’EDF, dont l’État est actionnaire à hauteur de 83,7 %, 131 965 factures ont été passées au crible. Parmi elles, 13 416 (soit 10 % des factures) n’ont pas été réglées dans les délais impartis.
Au total, « 3 452 fournisseurs ont été payés en retard », indique le ministère. Le montant global des factures concernées s’élève quant à lui à 38,4 millions d’euros. Le géant de l’électricité s’était vu délivrer en 2015 un label distinguant les entreprises entretenant des « relations durables et équilibrées » avec leurs fournisseurs. Selon Bercy, ce label va lui être retiré.
Des délais souvent dépassés
Les délais de paiement ne peuvent théoriquement pas dépasser soixante jours à compter de la date de facture, ou quarante-cinq jours après la fin du mois de livraison. Dans le secteur public, ils sont de trente jours. Ces délais sont cependant régulièrement dépassés, notamment par les grands groupes : selon l’Observatoire des délais de paiement, moins une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avant le délai de soixante jours.
« Les grands groupes sont souvent les mauvais payeurs alors qu’a priori ce sont ceux qui ont le moins de problèmes de trésorerie », souligne Agnès Pannier-Runacher, pour qui le sujet est traité « de manière trop administrative » par certaines entreprises. « La lutte contre les retards de paiement est un enjeu de bon fonctionnement de l’économie. (…) Il faut que ce sujet soit pris très au sérieux par les dirigeants d’entreprise », ajoute-t-elle.
Selon l’Observatoire des délais de paiement, les retards dans le règlement des factures sont à l’origine des difficultés de trésorerie d’une PME sur quatre, et les privent de 19 milliards d’euros de trésorerie. Les secteurs les plus touchés par ce phénomène qui tarde à se résorber sont la construction, le soutien aux entreprises ou bien encore encore l’information et communication.