Le président LREM de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit du 11 au 12 septembre à Lille pour «prise illégale d’intérêts» dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il s’est déclaré déterminé à poursuivre sa mission à la tête du palais Bourbon.
À l’issue d’un «interrogatoire de première comparution» de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, «les trois juges d’instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d’intérêts», a indiqué dans la nuit à l’AFP le parquet de Lille.
M. Ferrand a dans la foulée pris «acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier» et a assuré «rester serein sur l’issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l’ensemble des griefs de la première plainte» en octobre 2017, «d’autant plus qu’aucun élément nouveau n’a été versé à ce dossier dans lequel il n’y a ni préjudice ni victime».
Le quatrième personnage de l’État a aussitôt annoncé, dans un communiqué transmis à l’AFP, être «déterminé à poursuivre (sa) mission» à la tête de l’Assemblée.
Attendue depuis des mois, l’audition libre du président de l’Assemblée nationale – que l’immunité parlementaire n’empêche pas – a débuté en milieu de matinée pour s’achever vers 00H30.
François Bayrou et Marielle de Sarnez ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’europarlementaires MoDem.
Sur Europe 1, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a déclaré que le Président de la République gardait «toute sa confiance» en Richard Ferrand, après que celui-ci a été mis en examen pour «prise illégale d’intérêts» dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.
"Il est logique que le président de la République lui conserve toute sa confiance car c’est un homme loyal, droit, qui a eu un parcours politique exemplaire."
🗣️@SibethNdiaye, porte-parole du gouvernement, au micro de @SoMabrouk pic.twitter.com/wUzNZenhTx
— Europe 1 (@Europe1) September 12, 2019
Affaire des Mutuelles de Bretagne
L’affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit l’actuel président de l’Assemblée à quitter le gouvernement en juin 2017. À peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu’en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu’il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.
Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s’agissant d’un éventuel délit de prise illégale d’intérêts et jugé que les infractions d’abus de confiance et d’escroquerie n’étaient «pas constituées».
L’association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.
Après avoir présidé le groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l’Assemblée en septembre 2018.
Dès son élection au perchoir, il avait déjà averti à demi-mot qu’il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.