Le secrétaire général sortant du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, a appelé lundi l’Union européenne à adhérer «dès que possible» à la Convention européenne des droits de l’homme afin de lever sur le continent les «zones grises en termes de droits de l’homme».
«J’espère que l’Union européenne va boucler la boucle (…) en ratifiant la Convention (…) dès que possible», a-t-il déclaré à Strasbourg, dans un discours prononcé à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), deux jours avant la fin de son deuxième mandat. Arrivé en octobre 2009 à la tête de l’organisation paneuropéenne, vigie des droits de l’homme sur le continent, Thorbjorn Jagland doit passer la main mercredi à la Croate Marija Pejcinovic Buric.
«Cela fait maintenant 10 ans que le traité de Lisbonne», ratifié en 2009, «a contraint l’UE à adhérer» à la Convention, signée par 47 pays de l’UE et extérieurs à l’Union, dont la Russie et la Turquie, a encore rappelé l’ancien Premier ministre norvégien. Ce processus d’adhésion qui s’éternise «pourrait être maintenant terminé», a estimé Thorbjorn Jagland, se disant «déçu que ce ne soit pas le cas».
Envisagée dès les années 1970, l’adhésion de l’UE ne s’est toujours pas concrétisée. La Cour de justice de l’Union, la CJUE (basée à Luxembourg), s’est prononcée à deux reprises contre son adhésion. «En l’absence de ratification, de vrais problèmes apparaissent. Aujourd’hui, il n’est pas possible de demander des comptes à l’UE lorsqu’elle agit en contradiction» avec la Convention, a-t-il déploré.
Les agences de l’UE, a-t-il encore pointé, ne sont pas «soumises à un contrôle judiciaire indépendant», comme celui exercé par la CEDH, le bras judiciaire du Conseil de l’Europe chargé du respect de la Convention par les 47 Etats signataires.
Tant que l’UE n’adhérera pas à ce texte paneuropéen, «il y aura une zone grise en termes de droits de l’homme en Europe», a poursuivi Thorbjorn Jagland, citant Frontex : l’agence chargée de la surveillance des frontières extérieures de l’UE a été accusée cet été par plusieurs médias d’avoir cautionné des maltraitances sur des migrants, allégations démenties par Frontex. L’agence Frontex est «liée aux lois européennes qui interdisent la torture» et «les traitements inhumains ou dégradants», a rappelé Thorbjorn Jagland. «Mais seule l’adhésion (de l’UE) à la Convention européenne (des droits de l’homme) permettra d’assurer le contrôle judiciaire requis», a-t-il insisté.