Dans son avant-projet de Loi de finances 2020, le gouvernement algérien annonce sa décision d’alléger la règle 49/51 régissant l’investissement étranger dans le pays, ouvrant ainsi la porte à plus de capitaux dans tous les domaines sauf les hydrocarbures.
Instaurée en 2009 en Algérie, la règle 49/51 — qui limite à 49% la part d’investissements étrangers dans une société de droit local — sera finalement allégée dans le cadre de la Loi de finances 2020 en cours d’élaboration. La décision du gouvernement algérien a été saluée par bon nombre d’experts qui entrevoient une ouverture salutaire pour l’économie nationale sur les Investissement directs étrangers (IDE). Le patronat algérien, lui, reste divisé sur la question.
Dans un entretien accordé au quotidien El Moudjahid, Mourad El Besseghi, expert financier, a affirmé qu’«il est évident que l’abandon de cette règle va alléger le dispositif d’investissement et contribuer à l’attractivité des IDE, mais elle n’est pas l’unique mesure à engager pour mettre en place les mécanismes d’amélioration du climat des affaires». «Tous les volets (politique, juridique, fiscal etc.) sont à réformer afin de drainer véritablement les capitaux étrangers».
Évoquant les nouvelles dispositions contenues dans l’avant-projet de Loi de finances 2020, l’expert a indiqué que «cette règle restrictive des 49/51 est remise en cause pour les secteurs non stratégiques». «On ne connaît pas encore les secteurs concernés et ceux exclus par cette mesure, mais il est clair que le secteur des hydrocarbures n’en serait pas touché, alors que probablement c’est à ce niveau que le pays a le plus besoin des investissements étrangers».
Quels secteurs seront concernés?
Alors que l’avant-projet de Loi de finances 2020 n’a pas encore été publié dans sa totalité, certains responsables algériens se sont exprimés sur le sujet.
Le Premier ministre Noureddine Bedoui indique dans un communiqué, relayé par l’Algérie Presse Service (APS), que le secteur des hydrocarbures n’est pas concerné par l’allégement de la règle 49/51. En effet, lors de la présentation du plan de développement du groupe Sonatrach pour la période 2020-2030 et de l’avant-projet de Loi sur les hydrocarbures, le responsable a affirmé qu’il s’agissait de «mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l’investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d’où la décision de garder la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine».
L’ancien ministre de l’Industrie Abdessalam Bouchouareb avait indiqué que la règle 49/51 était «appelée à disparaître en 2020, année de la disparition des barrières tarifaires et de l’établissement de la zone de libre-échange, conformément à l’Accord d’association avec l’Union européenne».
Le patronat algérien divisé
Dans un communiqué, l’Association générale des entrepreneurs algériens (AGEA) se déclare fermement opposée à la décision du gouvernement, une position motivée par le fait que les «entreprises, à l’image du secteur BTPH, fabricants des matériaux de construction, services et électroniques, sont faibles et non aidés à se développer dans l’environnement actuel». Ainsi, elle suggère au gouvernement d’explorer d’«autres pistes» pour trouver une «autre réglementation bien réfléchie et adéquate» en vue d’«encourager l’entreprise locale d’abord ».Contrairement à l’AGEA, opposée à la suppression de la règle 49/51 pour les «secteurs non stratégiques», le Forum des chefs d’entreprises (FCE) est plutôt favorable à la mesure. «Je pense que c’est une loi à abroger, peut-être la garder sur des secteurs stratégiques, et non pas la généraliser», a déclaré Sami Agli, président du FCE, dans un entretien accordé à la Chaîne 3 de la radio nationale.
En 2018, l‘Algérie a accueilli 1,5 milliard de dollars d’investissements directs étrangers, qui est l’un des taux les plus faibles dans la région.