Le gouvernement arménien a annoncé officiellement jeudi 3 octobre sa décision de créer une nouvelle agence anticorruption qui aura les pleins pouvoirs pour poursuivre des responsables de l’Etat et fonctionnaires suspectés de fait de concussion, de fraudes et autres pratiques de corruption.
Ce Comité Anti-Corruption (ACC) entrera en fonctions en 2021, dans le cadre de la stratégie anticorruption et d’un plan d’action sur trois ans adoptés par le gouvernement lors de sa reunion hebdomadaire en conseil des ministres à Erevan. L’ACC héritera de la plupart des prérogatives régaliennes assumées par l’actuel Service spécial d’enquêtes (SIS) qui est chargé de combattre différents délits commis par des responsables de l’Etat. La stratégie élaborée par le ministère arménien de la justice prévoit une “période transitionnelle” de trois ans durant laquelle d’autres d’autres instances judiciaires continueront leurs activités visant à pourchasser les personnes coupables ou suspectées de faits de corruption. Le gouvernement accordera aussi plus de pouvoirs à la Commission de prevention de la corruption formée sous l’ancien régime. La commission a été surtout chargée jusqu’à aujourd’hui d’examer les revenus et leur conformité avec les declarations afférentes soumises par les hauts représentants de l’Etat et d’enquêter sur d’éventuelles infractions.
S’exprimant lors de la réunion du conseil des ministres, le ministre de la justice Rustam Badasian a indiqué que les juges arméniens seraient désormais particulièrement vises par les activités de cette commission. L’agence étatique sera autorisée à lancer des procédures disciplinaires contre des juges suspectés d’avoir perçu leurs revenus de manière douteuse, a souligné le ministre. Le premier ministre Nikol Pachinian a confirmé que cette “vérification de l’intégrité” sera une alternative au test d’ “évaluation” de tous les juges arméniens qu’il avait proposé dans le cadre de sa charge contre l’appareil judiciaire le 20 mai dernier, deux jours après la libération de l’ancien président Kotcharian par le juge Gevorkian qui avait provoqué sa fureur et l’avait poussé à appeler à une réforme radicale d’un appareil judiciaire qu’il jugeait inféodé à l’ancien régime. Le juge Gevorkian, sous le coup d’une enquête qui n’aurait rien à voir avec l’affaire Kotcharian, a depuis été déchargé du procès de l’ancien président, qui retournait le 25 juin en prison et y restait, conformément à la décision de la nouvelle juge en charge du procès, Mme Danibekian, qui rejetait en septembre les appels de Kotcharian, dont l’un avait été soutenu par la Cour constitutionnelle. “Nous avons réalisé que le mot ‘réévalution” suscitait une vive polémique, sinon une allergie et avons décidé de changer la lettre tout en conservant l’esprit [de la réforme judiciaire]”, avait déclaré N.Pachinian, en reléguant à l’arrière plan les réserves qu’avait suscitées les mesures annoncées au sein des instances européennes consultées par Erevan.
N.Pachinian et d’autres responsables arméniens avaient en effet discuté de la réforme au plus haut niveau avec une délégation du Conseil de l’Europe qui s’était rendue à Erevan à cet effet fin mai. Selon un rapport interne publié par la Commission de Venise dont le siège est aussi à Strasbourg, il aurait été convenu qu’un audit ou une “évaluation générale de tous les juges siégeant en Arménie n’était ni nécessaire, ni utile”. “Au lieu de cela, des procédures disciplinaires devraient être renforcées et un lien avec le système des déclarations de revenus devrait être créé”, précisait le rapport. N. Pashinyan se flatte régulièrement d’avoir éradiqué la “ corruption systémique” en Arménie depuis qu’il est arrive au pouvoir en mai 2018. Des dizaines de personnes, liées pour la plupart à l’ancien pouvoir, ont été depuis poursuivies pour des faits de corruption active, parmi lesquelles des proches ou membres de la famille de l’ancien président Serge Sarkissian. Le premier ministre a ordonné aux autorités judiciaires le 20 septembre de redouble d’efforts dans la lutte contre la corruption, en particulier, pour récupérer plus efficacement les fonds publics détournés par les anciens responsables.