Le tribunal administratif de Lyon s’est démarqué de son rapporteur public vendredi en annulant la charte d’amitié signée par la ville de Villeurbanne avec une municipalité du Haut-Karabakh, enclave de l’Azerbaïdjan à majorité arménienne.
« Les juges considèrent que cette charte a été signée en méconnaissance des engagements internationaux de la France, ce qui est contraire à la loi », explique le tribunal dans un communiqué.
La juridiction avait été saisie par le préfet du Rhône qui demandait l’annulation de la charte après un recours gracieux rejeté par la mairie de Villeurbanne cet été.
Le document mis en cause, signé en 2015, l’engageait dans une « relation de fraternité » avec la ville de Chouchi, comme une douzaine d’autres chartes signées par des communes et départements français avec des collectivités du Haut-Karabakh.
Cette enclave, rattachée en 1921 à l’Azerbaïdjan par les autorités soviétiques, a proclamé unilatéralement son indépendance en 1991 avec le soutien de l’Arménie.
Au terme d’une guerre sanglante entre les deux communautés arménienne et azérie, un cessez-le-feu a été conclu en 1994 mais aucun traité de paix n’a été signé entre Bakou et Erevan et des heurts se produisent régulièrement depuis. La France affiche sa neutralité dans ce dossier en tant que membre du groupe de Minsk, chargé de trouver une issue au conflit, et ne reconnaît pas la république autoproclamée du Haut-Karabakh.
Position qui motive les annulations de chartes depuis quelques mois – d’autres ont eu lieu en région parisienne, dans le Rhône et la Drôme. Au grand dam de la communauté arménienne de l’Hexagone, pour laquelle des pressions de l’Azerbaïdjan sont à l’origine d’un durcissement de la position de l’Etat.
A l’audience le 3 octobre, le rapporteur public avait rappelé que le préfet du Rhône n’avait pas jugé bon, en 2016, de déférer la charte de Villeurbanne devant le tribunal administratif.
Trois ans plus tard, « il serait incongru et contraire aux règles du contrôle de légalité que le préfet puisse se raviser », avait estimé ce magistrat chargé de dire le droit, en préconisant le rejet de la requête.
Le tribunal en a décidé autrement, moyennant un petit tour de passe-passe. La demande préfectorale d’annulation de la charte a été déclarée irrecevable, car trop tardive, mais les juges ont pris en considération la requête portant sur le refus par Villeurbanne, en juillet, d’abroger son texte dans le cadre du recours gracieux.
Ce refus « étant extrêmement récent », il était « encore temps pour le préfet » d’en demander l’annulation. Et pour le tribunal de lui donner raison en jugeant la charte illégale.