Commerce, coutumes et protection des marques champagne et cognac au coeur des consultation arméno-européennes

La deuxième réunion du comité de partenariat commercial Arménie – UE, qui s’est tenue à Bruxelles, en Belgique, a examiné un certain nombre de questions importantes dans le cadre de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Arménie et l’Union européenne (CEPA).

Les discussions ont principalement porté sur les mesures et les feuilles de route à mettre en œuvre dans le cadre de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Arménie et l’Union européenne concernant le commerce, les douanes, les obstacles techniques au commerce, les services sanitaires et phytosanitaires, le commerce électronique, les paiements courants et le commerce électronique, les flux de capitaux, la propriété intellectuelle, les marchés publics, les développement durable et la concurrence.

Les parties ont également signé une décision du comité de partenariat commercial Arménie – UE sur l’approbation de la liste des arbitres.

Les parties ont également discuté d’un ensemble de questions liées à la protection des marques « champagne » et « cognac », consacrées à l’article 237 de l’accord, du processus de mise en œuvre des dispositions de l’accord et des travaux ultérieurs allant dans ce sens, ainsi que les résultats de la réunion du comité des indications géographiques Arménie – UE.

La discussion a également porté sur les dernières évolutions dans le domaine du commerce et de l’investissement, le suivi de l’UE dans le cadre du régime commercial préférentiel SPG +, les nouvelles possibilités de mise en œuvre de l’Accord, la coopération au sein de l’OMC ainsi que d’autres questions liées aux relations bilatérales entre l’Arménie et l’UE.

La LCPE a été signée le 24 novembre 2017. Après ratification par le parlement arménien le 11 avril 2018, le document est entré partiellement en vigueur le 1er juin 2018.

L’Arménie est le seul pays membre de l’Union économique eurasienne dirigée par la Russie à avoir signé le CEPA avec l’Union européenne. L’accord entrera pleinement en vigueur dès sa ratification par les 28 États membres de l’UE et l’Arménie.

L’accord a pour objectif de renforcer le dialogue entre l’Arménie et l’UE dans tous les domaines d’intérêt mutuel en développant des relations étroites, en soutenant le renforcement de la démocratie et de la stabilité politique, économique et institutionnelle en Arménie, ainsi qu’en élargissant la coopération commerciale.

Le traité, en particulier, couvre des domaines tels que la justice, la sécurité, l’économie, l’agriculture, l’environnement, la politique sociale, les soins de santé, les questions de migration, l’éducation et la science.