Le Comité des questions de procédure de la Chambre des représentants des États-Unis a publié le texte de la résolution, qui devrait être voté le 31 octobre afin d’officialiser le processus de destitution de Donald Trump. Ceci est rapporté par CNN.
«Le projet de résolution fournit des détails de procédure sur la manière dont la chambre passera à la prochaine étape de l’enquête d’imputation. La présidente Nancy Pelosi affirme que l’adoption de la résolution contribuera à dissiper les doutes sur le fait que l’administration Trump puisse refuser de fournir des documents, empêcher les témoins de témoigner, négliger des assignations dûment exécutées ou entraver les travaux de la Chambre des représentants », indique le communiqué.
Comme indiqué, la résolution, en particulier, régit la procédure d’audition des témoins au sein du comité du renseignement.
Dans une déclaration commune, les présidents des quatre comités de la Chambre des représentants ont souligné: «À la suite de l’enquête de mise en accusation, de nombreuses preuves ont été rassemblées et le peuple américain entendra bientôt tout ce qui relève du domaine public. La résolution présentée aujourd’hui en commission sur des questions de procédure garantira ces progrès».
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La résolution stipulait également qu’une minorité pouvait exiger la convocation de témoins, mais cette convocation ne serait émise qu’avec le consentement du président de la chambre.
Le comité du renseignement devrait également rédiger un rapport contenant ses conclusions et ses recommandations. Ce rapport sera transmis au comité juridique, puis rendu public.
La résolution offre aux avocats du président américain la possibilité de participer aux travaux du comité juridique. Il est à noter qu’ils pourront présenter leur propre vision de l’affaire, assister aux audiences, faire valoir leur point de vue concernant le témoignage et soulever des objections.
Dans le même temps, le comité de procédure affirme que si le président refuse illégalement de coopérer avec le Congrès, le président de la chambre a le droit de rejeter les demandes de ses avocats.
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