L’Arménie n’est pas forcée de ratifier la Convention d’Istanbul

Le Conseil de l’Europe n’exerce aucune pression sur les autorités arméniennes pour qu’elles ratifient un traité européen rejeté par l’Eglise apostolique arménienne et par d’autres groupes défendant les valeurs familiales traditionnelles, a déclaré vendredi un haut législateur.

Le traité signé en 2011 et connu sous le nom de Convention d’Istanbul engage les Etats membres du Conseil de l’Europe à lutter contre la violence à l’égard des femmes. L’Arménie ne l’a toujours pas ratifié alors qu’il fait partie de ses signataires.

Le gouvernement du Premier ministre Nikol Pachinian a indiqué cet été son intention de garantir la ratification rapide du traité par le parlement arménien. Il a immédiatement rencontré la résistance de groupes et de personnes conservateurs, y compris le président de l’association des barreaux nationaux d’Arménie.

Tout en soutenant la protection des femmes, les opposants rejettent la définition de genre de la Convention d’Istanbul en tant que « rôles sociaux, comportements, activités et caractéristiques qu’une société particulière considère comme appropriés pour les femmes et les hommes ». Ils déclarent que cela ouvre la voie à l’introduction de la transsexualité ou de la transgenre en tant que catégories et la légalisation du mariage homosexuel.

Les principaux membres du clergé de l’Église apostolique arménienne soutenue par l’État ont ajouté leur voix à ces objections en juillet. Ils ont dit que la convention constituait une menace pour le mariage traditionnel défini par le droit arménien comme une union entre un homme et une femme.

Le tollé semble avoir contraint les autorités d’Erevan à au moins reporter la ratification à l’année prochaine. Fin août, ils ont demandé à un organe du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise, un avis consultatif sur la conformité du traité à la constitution arménienne. Il est entendu que la commission soutient fermement sa ratification.

Des membres de la commission basée à Strasbourg sont arrivés à Erevan cette semaine pour discuter de la question avec des responsables arméniens et d’autres parties prenantes. Ils ont rencontré les législateurs locaux, y compris les présidents de trois comités parlementaires permanents, à huis clos vendredi, lors de nouvelles manifestations dans la rue organisées par plusieurs dizaines d’opposants à la convention.