Afin de contourner la nouvelle directive européenne sur le gaz, le gouvernement allemand a soumis au Bundestag un projet selon lequel Gazprom et Nord Stream-2 pouvaient compter sur l’exclusion de la directive.
La coalition au pouvoir au sein du gouvernement allemand a élaboré un nouveau projet de loi qui exclura le gazoduc Nord Stream-2 en construction de la directive mise à jour sur le gaz de l’UE. Cela a été rapporté par le journal Bild le mercredi 6 novembre.
La directive européenne sur le gaz, mise à jour cette année, prévoit l’obligation de séparer l’opérateur de pipeline, indépendamment de la société qui le fournit en gaz. Les modifications apportées à la directive ont également permis son extension aux gazoducs en provenance de pays tiers, notamment Nord Stream-2.
À la suite de sa mise en œuvre, Gazprom ne sera plus en mesure de posséder le gazoduc et en même temps de vendre le gaz qui y circule. La législation russe confère à Gazprom le monopole de l’exportation de gaz naturel hors de Russie.
La directive sur le gaz fait une exception pour les gazoducs construits avant le 23 mai 2019 – elle ne leur est pas applicable.
En septembre, le gouvernement allemand a soumis au Bundestag un projet de ratification de la directive mise à jour sur le gaz, qui contient un enregistrement à la date du 23 mai 2019.
Cependant, d’après les documents auxquels l’édition allemande a eu accès, il s’ensuit que cette inscription ne figure pas dans l’amendement déposé le 5 novembre par la coalition au pouvoir de la CDU / CSU et du SPD – deux jours avant le vote du projet au Bundestag.
Selon les partis de la coalition, la directive « confère un statut privilégié aux investissements existants afin de protéger les attentes légitimes. (…) Dans ce contexte, il convient de prendre en compte toutes les circonstances pour déterminer si un projet a été achevé avant la date d’entrée en vigueur (législation) » entreprise. «
L’amendement prévoit le remplacement de la date par les mots «investissement existant». Cela signifie que les investissements en cours, tels que Nord Stream-2, peuvent compter sur l’exclusion du droit de l’UE.
La publication note qu’il s’agira d’une violation claire de la directive de l’UE, que Bruxelles décrit avec précision comme inacceptable.
Comme indiqué précédemment, l’agence énergétique danoise a autorisé Nord Stream 2 AG à installer Nord Stream-2 le long de la route au sud-est de l’île de Bornholm.
Le Danemark était le dernier pays à ne pas encore avoir autorisé la construction d’un gazoduc russe.
À son tour, le chef de Naftogaz Andrey Kobolev a appelé la décision attendue du Danemark sur le Nord Stream-2.