Le Congrès a proposé d’interdire au président de prendre des décisions unilatérales pour se retirer du Traité « ciel ouvert ».
«Se retirer du Traité « Ciel ouvert » est contraire aux intérêts de la sécurité nationale des États-Unis. Les États-Unis utilisent ce traité pour dissuader l’agression russe et la coopération fructueuse entre les pays participant à l’accord. La décision de se retirer compromettrait la stabilité en Europe et, par conséquent, notre sécurité », indique le texte du projet de loi, présenté par Jimmy Panetta, membre de la Chambre des représentants des États-Unis.
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Selon la proposition, le président ne pourra décider de la suspension ou du retrait des États-Unis du Traité Ciels ouverts que si, au plus tard 180 jours avant, le ministre de la Défense et le secrétaire d’État confirment aux comités du Congrès concernés que la Russie « viole de manière substantielle ses obligations » et ne prend des mesures pour retourner à leur exécution.
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