Il manque 100 milliards d’euros chaque année à l’État pour boucler son budget. Et pourtant, c’est un bien mauvais collecteur d’impôts. Quel hiatus dans les Urssaf ? C’est le grand flou, s’inquiète l’édition Ouest-France.fr.
Selon la méthode adoptée, les cotisations sociales non perçues fluctuent entre 6,8 et 20 milliards d’euros. Une cause parmi d’autres, le développement exponentiel des travailleurs détachés, en compétition avec des emplois nationaux sans toujours s’acquitter des cotisations dues dans le pays d’origine. Ces travailleurs étrangers sont passés de 4 000 en 2004 à 500 000 aujourd’hui.
Autre grand trou dans la passoire, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), fixée pour l’essentiel des produits à 20 %. Le manque à gagner serait de l’ordre d’environ 15 milliards d’euros. Une part significative provient des plates-formes de commerce en ligne. Leur chiffre d’affaires en France est passé de 8,4 à 92,6 milliards d’euros au cours des treize dernières années.
La TVA attendue dans les caisses de l’État devrait atteindre 20 milliards d’euros… lequel n’encaisse que quelques centaines de millions. Rien d’étonnant si l’on considère que sur les 500 millions de colis expédiés chaque année sur le marché français, moins de 5 000 ont fait l’objet d’un redressement.
La collecte de l’impôt sur le revenu des particuliers est, elle aussi, défaillante. La mise en place d’une politique internationale de lutte contre l’évasion via l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a, certes, facilité la transmission de données sur les avoirs détenus à l’étranger par des Français sur un total – astronomique – de 3,7 millions de comptes bancaires. Montant de ces avoirs, 35 milliards d’euros, à 90 % cachés en Suisse. Montant recouvré par le fisc en échange d’une absence de poursuites pénales : 8,3 milliards.
Pour autant, cette opération masque une baisse continue, en France, des sommes recouvrées au titre du contrôle fiscal : 10,1 milliards en 2013, 7,8 en 2018. Soit une chute de 22 %. Il en est de même pour les condamnations, qui sont tombées de presque moitié (586 en 2017), qui plus est avec un taux d’incarcération infime au regard, par exemple, de ce qui est pratiqué aux États-Unis.
Baisse du nombre d’agents, manque d’efficacité des administrations centrales, faible coopération entre ministères… Les causes de la contre-performance de l’État sont multiples. La Cour des comptes en appelle à « une impulsion politique
pour pallier des faiblesses dans le pilotage et l’organisation
et vaincre des fraudes dont le montant global reste lui-même un grand mystère.