Le ministre démissionnaire des PME, des Indépendants et de l’Agriculture, Denis Ducarme, annonce mercredi l’envoi d’une circulaire aux caisses d’assurances sociales pour indépendants.
Celle-ci contient une mesure supplémentaire visant à soutenir les indépendants qui se retrouveraient en difficulté à la suite du Brexit, qui devrait intervenir le 31 janvier prochain.
Concrètement, les indépendants pourront faire appel à l’un des trois mécanismes suivants : l’adaptation à la baisse de leurs cotisations sociales provisoires de 2020 en fonction des revenus attendus pour 2020, avec un effet immédiat dès le premier trimestre 2020, le report d’un an des cotisations sociales des premier et deuxième trimestres 2020 sans majoration de retard ni perte de droits et, pour les cas les plus graves, une dispense complète du paiement des cotisations sociales des premier et deuxième trimestres 2020.