La Cour suprême espagnole a refusé jeudi de reconnaître comme eurodéputé Oriol Junqueras, condamné à la prison en octobre 2019, malgré une décision de la justice européenne qui avait donné raison à l’indépendantiste catalan.
En conséquence, la plus haute instance judiciaire espagnole ne le libérera pas pour qu’il puisse prendre ses fonctions de député européen.
Le 19 décembre, la Cour de Justice de l’Union européenne avait donné raison à Oriol Junqueras sur la question de son immunité d’élu européen et estimé que l’Espagne aurait dû le laisser sortir de prison pour qu’il puisse prendre ses fonctions. Une décision qui avait été saluée comme une victoire par les séparatistes catalans.
Mais la Cour suprême a décidé de ne pas libérer Oriol Junqueras
. Elle argumente que la condamnation définitive de l’ancien-vice président du gouvernement catalan à 13 ans de prison en octobre pour son rôle dans la tentative de sécession de la Catalogne en 2017 implique l’exclusion du statut de député européen que lui a reconnu la Cour européenne
.
L’avocat de l’État espagnol, qui dépend du ministère de la Justice espagnole, s’était lui aligné sur la décision de la Cour de Justice européenne, en demandant à la Cour suprême fin décembre d’autoriser M. Junqueras à sortir temporairement de prison pour prendre ses fonctions d’eurodéputé.