Un policier municipal a été condamné, vendredi 10 janvier 2020, à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique, après avoir falsifié un procès-verbal à Clamart (Hauts-de-Seine) fin 2018.
L’agent assermenté, alors âgé de 40 ans, avait consigné dans un PV avoir, avec ses collègues de patrouille, trouvé des pochons de résine de cannabis sur trois mineurs interpellés, alors qu’il avait lui-même déposé des sachets aux pieds de deux d’entre eux, et ce malgré la présence de caméras de vidéosurveillance de la RATP et de la ville.
Choqués
, les trois jeunes, dont un seul avait bien du cannabis sur lui et s’en était débarrassé sous le regard des policiers municipaux, avaient dénoncé les agissements du brigadier lorsqu’ils avaient été remis à la police nationale, a rappelé la présidente. Devant leurs déclarations concordantes et après exploitation de la vidéosurveillance, le commissariat de Clamart avait alerté le parquet de Nanterre qui avait alors ouvert une enquête, confiée à la Sûreté territoriale des Hauts-de-Seine.
Jusque-là bien noté par sa hiérarchie, le policier municipal, un ex-militaire de l’armée de l’air plusieurs fois décoré, avait été aussitôt suspendu. Devant les enquêteurs et le tribunal correctionnel de Nanterre, il a reconnu en partie les faits, expliquant cependant avoir récupéré les pochons en question dans un buisson où deux des mineurs les auraient eux-mêmes jetés peu avant leur interpellation.
Je suis là pour assumer ce que j’ai fait. Je suis conscient du préjudice sur les jeunes, sur l’autorité, sur mes collègues
, a-t-il indiqué avant que la cour ne délibère. Celle-ci a assorti sa peine de prison, aménageable, d’une interdiction d’exercer une mission de police judiciaire pendant cinq ans. Les faits sont extrêmement graves
et cette peine est un signal fort
, a souligné la présidente, rappelant que si l’affaire n’avait pas été correctionnalisée, cet agent dépositaire de l’autorité publique encourait jusqu’à quinze ans de réclusion.
Si on a des PV mensongers, il n’y a plus d’état
, a estimé le procureur Guillaume Daieff. Le ministère public avait requis trois ans de prison contre le quadragénaire, dont dix-huit mois seulement avec sursis. Selon l’avocat de la défense, Martin Dier, son client a craqué
, ne se sentant notamment pas soutenu
par la police nationale lors de précédentes procédures.