La France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont annoncé, mardi 14 janvier, leur décision de saisir la commission mise en place dans le cadre du mécanisme de résolution des différends créé par l’accord de Vienne, afin de contraindre l’Iran à respecter ses engagements.
Regrettant la décision de Téhéran de s’affranchir des limites importantes fixées par l’accord de Vienne jusqu’à renoncer à la dernière limitation concernant le nombre de centrifugeuses, les trois pays européens cosignataires de l’accord -la France, la Grande-Bretagne et l’Allemagne- ont déclenché le mécanisme de règlement des différends prévu dans le texte. Ceci afin d’obliger les autorités iraniennes à revenir au respect de leur engagements.
«Nous n’avons plus d’autre choix, étant donné les mesures prises par l’Iran, que de faire part aujourd’hui de nos préoccupations quant au fait que l’Iran ne respecte pas ses engagements au titre du JCPoA [accord de Vienne, ndlr] et de saisir la Commission conjointe dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, conformément aux dispositions du paragraphe 36 du JCPoA», indique un communiqué commun des ministères français, allemand et britannique des Affaires étrangères.
Le communiqué souligne que, malgré cette décision, les pays «ne rejoignent pas la campagne visant à exercer une pression maximale contre l’Iran»:
«Nous agissons en toute bonne foi avec l’objectif primordial de préserver l’accord et dans l’espoir sincère de trouver une solution pour sortir de l’impasse par le biais d’un dialogue diplomatique constructif, tout en restant dans son cadre. Nous espérons ramener l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA».
Les trois pays soulignent leur attachement au JCPoA et leur détermination à œuvrer avec toutes les parties prenantes pour préserver l’accord, lequel sert les intérêts de sécurité communs et renforce l’ordre international fondé sur des règles. Ils se disent également reconnaissants à la Russie et à la Chine de se joindre à leurs efforts en ce sens.
Téhéran a affirmé le 5 janvier ne plus se sentir tenu par aucune limite «sur le nombre de ses centrifugeuses» utilisées pour la production de combustible nucléaire.
Cette annonce a été faite deux jours après l’assassinat du général iranien Qassem Soleimani à Bagdad, par un tir de drone américain, évènement qui a entraîné une nouvelle montée des tensions entre Téhéran et Washington.