Un député a souligné vendredi que les autorités arméniennes ne sont pas obligées de consulter la Commission de Venise du Conseil de l’Europe avant de tenir un référendum sur les modifications constitutionnelles controversées qu’elles ont rédigées.
Les amendements proposés appellent au licenciement de sept des neuf membres de la Cour constitutionnelle arménienne accusés par le Premier ministre Nikol Pashinyan de rester liés à « l’ancien régime corrompu ». Le Parlement contrôlé majoritairement par le bloc Mon pas de Pachinian a décidé de les soumettre à un référendum.
Au milieu d’un débat houleux au Parlement sur la question, deux représentants d’une autre structure du Conseil de l’Europe, l’Assemblée parlementaire (APCE), ont exhorté les autorités d’Erevan à envoyer les amendements à la Commission de Venise pour examen « dès que possible ».
« Nous pensons que cette opinion serait précieuse pour toutes les parties prenantes, y compris l’électorat arménien si un référendum devait avoir lieu », ont-ils justifié dans un communiqué conjoint.
Commentant cette déclaration, Vladimir Vartanian, président progouvernemental de la commission des affaires juridiques du Parlement, a expliqué que les autorités n’étaient pas légalement tenues de faire examiner les projets d’amendements par le chien de garde basé à Strasbourg.
M. Vartanian a ajouté qu’ils pourraient envisager de le faire seulement après que le président Armen Sarkissian a approuvé la décision du Parlement de mettre en place un référendum.
Les dirigeants des deux partis parlementaires d’opposition ont toutefois insisté sur le fait que la demande d’avis de la Commission de Venise était essentielle pour la légitimité du processus. Naira Zohrabian, du parti Arménie prospère (BHK), a affirmé que ce serait une décision « sensée » de la part des autorités.
Pour sa part, le chef du LHK, Edmon Marukian, a de nouveau affirmé que les changements de grande envergure requis par Pachinian étaient inconstitutionnels et avaient été adoptés avec de graves violations de procédure. Ils doivent également être examinés par la Cour constitutionnelle, a t-il assuré.
Marukian a aussi accusé M. Pashinyan d’avoir menacé illégalement et fait pression sur les sept juges dans un discours prononcé devant le Parlement lors du débat de jeudi dernier.