Le régulateur polonais de la concurrence UOKIK, qui avait déjà infligé une amende à « Engie Energy » dans le cadre d’une enquête sur Nord Stream-2 pour avoir refusé de coopérer, s’est tourné vers Gazprom pour obtenir des informations.
« Le 15 janvier 2020, Gazprom a reçu une notification du comité polonais de la concurrence demandant des informations et des documents pour une enquête » , a déclaré le mémorandum de Gazprom sur la nouvelle émission d’euro-obligations.
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L’Autorité antitrust polonaise a ouvert en 2018 une enquête concernant la concentration présumée de Gazprom et de prêteurs européens partenaires lors de la mise en œuvre du projet Nord Stream-2 (sur la base de la création d’une entreprise commune sans avoir obtenu l’accord préalable du président de l’UOKIK). La même année, Gazprom a envoyé une objection à l’UOKIK sur sa position et a demandé la clôture de la procédure d’enquête antitrust. L’autorité antitrust polonaise est convaincue que les accords financiers pour le projet conclu en avril 2018 ont le même objectif que la création d’une entreprise commune et, par conséquent, nécessitent l’accord de l’UOKIK.
UOKIK a publié une «déclaration d’opposition» à une demande de formation du consortium Nord Stream-2, étant donné que l’accord pourrait limiter la concurrence et renforcer davantage la position de négociation de Gazprom vis-à-vis des clients du pays. En conséquence, en raison de la position de la Pologne, les partenaires étrangers et Gazprom n’ont pas été en mesure de créer une société d’exploitation pour la construction de Nord Stream-2, comme dans le cas de la construction de Nord Stream-1. En conséquence, le pipeline Nord Stream-2 est construit par une filiale à 100% Gazprom, et des partenaires européens financent le projet en tant que prêteurs.
En novembre 2019, UOKIK a infligé une amende à « French Engie Energy » pour avoir fourni des informations sur l’enquête. Aucune amende du régulateur polonais par rapport aux autres participants au projet n’a été signalée.
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