La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné jeudi l’Azerbaïdjan dans deux affaires distinctes pour son non-respect de la liberté d’expression et de la liberté de religion à l’encontre des Témoins de Jéhovah.
L’instance européenne a rendu deux arrêts correspondant à deux requêtes différentes, la première déposée par la communauté religieuse des témoins de
Jéhovah et la seconde déposée par sept personnes membres de cette communauté.
En 2008, le comité Azerbaïdjanais chargé du travail avec les organisations
religieuses a « interdit l’importation de certaines publications religieuses »
de la communauté des témoins de Jéhovah. Le comité a argué que « les titres en
question contenaient des passages qui étaient hostiles aux autres religions »,
explique la Cour dans un communiqué.
La communauté, inscrite en tant que personne morale auprès du ministère de
la Justice azerbaïdjanais en 1999, tenta de faire annuler cette interdiction auprès des tribunaux locaux, sans succès.
Deux ans plus tard, en 2010, sept personnes ont été arrêtées par la police dans trois villes différentes du pays, dont la capitale Bakou, alors qu’elles faisaient du porte-à-porte pour prêcher en tant que témoins de Jéhovah. Sur ces sept personnes, six ont écopé chacune d’une amende d’environ 200 euros, justement « pour avoir distribué des publications dont l’importation n’avait pas été autorisée », indique la Cour.
Les juges strasbourgeois précisent que la septième personne a vu son affaire renvoyée devant un tribunal de première instance après avoir fait appel. Le tribunal « déclara à nouveau l’intéressée coupable mais mit fin à la procédure sans prononcer aucune sanction pour cause de prescription ».
Concluant à la violation des articles 5 § 1 (droit à la liberté et à la sûreté), 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion), et 10 (libertéd’expression), la CEDH a condamné l’Azerbaïdjan à verser 3.000 euros à lacommunauté des témoins de Jéhovah et 3.000 euros à chacun des sept autres requérants pour préjudice moral.