Siégeant en extrême-urgence, le Conseil d’Etat vient de donner raison aux ONG Ligue des droits humains, CNAPD (Coordination nationale pour la paix et la démocratie) et Vredesactie : avec l’appui d’Amnesty International, elles avaient plaidé pour une suspension de toute exportation d’armes vers l’Arabie saoudite.
Elles ont ce lundi obtenu gain de cause puisque dans un arrêt de 32 pages, le Conseil d’Etat suspend 17 licences qui avaient été accordées au mois de décembre dernier à la FN Herstal, à CMI et à Mecar. Pour l’essentiel, ces autorisations d’exporter portaient sur des munitions, des systèmes de guidage de missiles et des tourelles pour véhicules tout-terrain.
Le Conseil d’Etat relève aussi que malgré les assurances récentes d’Elio Di Rupo, il n’est pas exclu que ces armes wallonnes soient utilisées dans le conflit qui fait rage au Yémen : « (…) le risque que les armes soient utilisées à des fins non désirées dans le cadre de la guerre au Yémen reste important en raison de l’implication de la Garde nationale dans le conflit. » L’enquête BelgianArms, menée en mai 2019 notamment par Knack, la VRT et Le Soir, avait en effet conclu que ce corps d’élite saoudien était activement impliqué dans le conflit yéménite.
« C’est un arrêt important à plusieurs égards, notamment parce qu’il montre que la commission d’avis a joué son rôle en refusant l’octroi de licences mais aussi que le gouvernement wallon a ignoré ces avis », commente Manuel Lambert, chercheur à la Ligue des droits humains. « Dans le futur, il va être très difficile d’encore accorder des licences à l’Arabie saoudite. »