L’Assemblée nationale a voté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie de coronavirus, relate l’AFP. La ministre de la Justice a présenté une première mouture de l’amendement pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement.
Dans la nuit de samedi à dimanche, les députés de l’Assemblée nationale ont voté le projet de loi d’urgence destiné à faire face à l’épidémie. Ce texte instaure notamment l’état d’urgence sanitaire qui permet de restreindre certaines libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2e tour des municipales.
Mais des dissensions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.
Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours» un délit «puni de 3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum».
Comme le réclamaient les syndicats et l’avait annoncé le gouvernement, l’Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.
Samedi, le Premier ministre Édouard Philippe a à nouveau appelé à une «mobilisation» et une «concorde exceptionnelles» face à la crise, alors que «sur tous les continents, s’installe un sentiment d’urgence et parfois de panique».