Le parlement a adopté définitivement dimanche 22 mars dans la soirée, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie de coronavirus.
L’Assemblée nationale a adopté dimanche 22 mars un projet de loi sur un état d’urgence sanitaire en vue de combattre l’épidémie de coronavirus en France.
Les députés ont voté à main levée, représentant chacun des membres de leur groupe selon les règles rappelées par le titulaire du perchoir Richard Ferrand, dans un hémicycle quasi vide pour raison sanitaire, précise l’agence France-Presse (AFP).
L’état d’urgence sanitaire qui permet de décréter l’état d’urgence sur tout ou partie du territoire «en cas de catastrophe sanitaire, notamment d’épidémie mettant en jeu par sa nature et sa gravité, la santé de la population», prévoit la restriction des libertés publiques (confinement, réquisitions, etc.).
L’état d’urgence sera instauré pour deux mois à partir de la date de promulgation de cette loi et de sa publication dans le Journal officiel. Si la situation sanitaire s’améliore en France, les autorités pourront y mettre fin avant terme.Outre l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi autorise le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du second tour des élections municipales, selon l’AFP.
Le 22 mars au soir, la France comptait 674 décès dans ses hôpitaux et 7.240 personnes hospitalisées à cause du coronavirus, a annoncé Jérôme Salomon, directeur général de la Santé.
En 24 heures, 112 personnes sont décédées dans le pays des suites du coronavirus. Parmi ces décès figurent notamment pour la première fois un médecin hospitalier.