Dans son ordonnance rendue publique le 15 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de plusieurs syndicats pour prendre davantage de mesures sanitaires de protection du personnel et des résidents des Ehpad.
En début de semaine, plusieurs syndicats, dont Force ouvrière et la CGT, ont demandé au Conseil d’État d’ordonner au gouvernement de prendre davantage de mesures concernant le dépistage systématique et régulier du personnel et des résidents dans les Ehpad. Leur requête n’a pas pu être satisfaite.
«Compte tenu des moyens dont dispose l’État et des mesures qu’il a déjà prises, le juge n’a pas relevé de carence portant une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale justifiant qu’il ordonne les mesures demandées par les syndicats», a justifié la haute juridiction, dans une ordonnance publiée le 15 avril.
«Malheureusement, on n’est pas plus étonnés que cela. Au vu des autres décisions rendues, on constate qu’il [le Conseil d’État] estime toujours que l’État ne peut pas faire davantage», a déploré auprès du Parisien Franck Houlgatte, secrétaire général de l’Union nationale des syndicats Force ouvrière de la santé privée.
Le 6 avril, le ministre de la Santé Olivier Véran s’était pourtant engagé à faire dépister l’ensemble des employés et résidents dans chaque Ehpad de France, alors que nombre d’entre eux subissent de plein fouet l’épidémie, avec une mortalité plus élevée que la moyenne. En Île-de-France, «une grande majorité des Ehpad ont aujourd’hui au moins un cas déclaré de Covid-19», a déclaré à l’AFP un porte -parole de l’ARS.
D’après le bilan du 16 avril, plus de 6.500 personnes sont décédées du coronavirus rien que dans les Ehpad et autres établissements médico-sociaux.
Mercredi 15 avril, «nous avons testé 1.000 personnes, aujourd’hui nous en testons 1.000 autres. Dans trois semaines, l’objectif est d’avoir testé tout le monde», a assuré le représentant de l’ARS. Le 11 avril, la capacité de dépistage s’élevait à 21.000 tests par jour, avec l’objectif que ce chiffre dépasse les 40.000 avant la fin du mois grâce aux nouvelles commandes.
Concernant les masques, le Conseil d’État a rappelé que le gouvernement en avait commandé deux milliards le 10 avril, et que le personnel soignant en Ehpad faisait partie des professions qui en recevraient en priorité. Près de 50 millions d’exemplaires ont déjà été acheminés sur le territoire. Dès lors, l’instance estime que les autorités ont pris suffisamment de mesures.