Les maires ne veulent « pas être des kamikazes » en matière de responsabilité pénale dans la mise en oeuvre des mesures de déconfinement et devront être associés en « co-décision » aux préfets, a plaidé jeudi François Baroin, le président de Association des maires de France (AMF).
« Nous nous vivons comme la garde nationale de la République, et de l’Etat en la matière, mais ce n’est pas à n’importe quel prix et ce n’est pas sous n’importe quelle forme », a prévenu M. Baroin (LR) devant la commission des Lois de l’Assemblée.
Le président de l’AMF a demandé à cet égard que les préfets de départements « aient vraiment l’autorité sur toutes les administrations de l’Etat » telles que les agences régionales de santé ou les rectorats.
Il a plaidé pour une « co-décision » du « couple maires-préfets » par exemple pour l’ouverture des écoles. « Les maires veulent être des acteurs de l’écriture du protocole (sanitaire d’ouverture des écoles, NDLR) de ce qu’ils peuvent faire ou ne pas faire ».
Les maires ne veulent « pas être des kamikazes sur une responsabilité qui n’est pas la leur au départ » quand ils « n’auront pas la possibilité, soit technique soit matérielle, de mettre en œuvre » les mesures de déconfinement, a-t-il expliqué.
Selon M. Baroin, 40 à 45 % des parents actuellement acceptent de remettre leurs enfants à l’école et que ce chiffre pourra monter à 50 – 55 % autour du 12 mai.
Emmenés par Damien Abad, les députés LR ont annoncé jeudi le dépôt d’une proposition de loi pour « protéger » les maires en cas de contamination dans les écoles. La responsabilité civile ou pénale des élus ne pourrait être engagée qu’en cas de « moyens » suffisants et de « faute caractérisée » commise « de façon manifestement délibérée », selon leur texte.
Ils n’excluent pas de défendre ce principe par amendement au projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire, qui sera débattu la semaine prochaine à l’Assemblée. Le président de la commission de l’Aménagement du territoire du Sénat, Hervé Maurey (centriste), a déposé une proposition de loi similaire.
M. Baroin a par ailleurs fait part d’une volonté « de plus en plus importante de la part des maires de (…) rendre obligatoire le port du masque dans l’espace public », qui peut être « un élément de restauration progressive de la confiance » et « un moyen d’éviter des tensions entre les habitants ».
Mais après une décision du Conseil d’Etat qui avait empêché la ville de Sceaux de prendre cette mesure, il a réclamé « un cadre stable permette de prendre » cette décision.
La question de la responsabilité civile et pénale des maires, pour des décisions prises durant l’état d’urgence sanitaire, doit faire « l’objet d’un traitement législatif spécifique, pour qu’ils bénéficient d’une protection adaptée à ces circonstances exceptionnelles », a développé aussi l’AMF dans un communiqué.
Concernant les transports, l’AMF demande que soient précisées les modalités de contrôle du port du masque, s’il est obligatoire, et notamment le rôle respectif des opérateurs de transport et des forces de police et de gendarmerie.