Soixante-trois plaintes contre des membres du gouvernement ont été déposées jusqu’ici auprès de la Cour de Justice de la République pour dénoncer leur gestion de la crise du coronavirus, selon un décompte annoncé ce mardi 12 mai par le procureur général François Molins sur RTL.
Il y a exactement ce soir 63 plaintes qui ont été déposées auprès de la CJR
, seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions, a déclaré le procureur général près la Cour de cassation.
Ces plaintes, dont les premières ont été déposées fin mars au début du confinement, sont en cours d’examen par la commission des requêtes de la CJR, qui fait office de filtre et va devoir apprécier toute seule la suite à donner à ces 63 plaintes
.
Cette commission, composée de dix hauts magistrats, peut décider soit le classement sans aucune suite soit la transmission au procureur général qui serait alors tenu de saisir la commission d’instruction qui agira finalement comme un juge d’instruction
, a-t-il expliqué.
Ces plaintes concernent le plus souvent le Premier ministre, les deux ministres de la Santé qui se sont succédés
ainsi que leurs homologues de la Justice, du Travail et de l’Intérieur.
Ces plaintes peuvent émaner d’horizons très différents […] de simples particuliers, de syndicats, d’associations, de médecins… On trouve un peu tous les cas de figure, avec des plaintes en une page absolument pas motivées et d’autres plus fouillées et plus référencées, d’une vingtaine de pages
, a détaillé le procureur général.
Parmi les plaignants se trouvent notamment un collectif de médecins et des syndicats, tels que la CGT pénitentiaire ou Vigi-Police. Au moins une quinzaine de plaintes ont été déposées par des détenus, selon une source judiciaire.