Kiev pense à la mise en place des amendes liées au service militaire

Les parlementaires ukrainiens pensent à l’introduction d’un nouveau type de service militaire pour les réservistes. Le document correspondant a été soumis à la Verkhovna Rada par le président Vladimir Zelensky, rapporte le site Web du parlement.

Ainsi, le président propose d’introduire un service militaire pour appeler les réservistes dans une période spéciale. Ces conscrits bénéficieront de garanties en matière de travail, d’éducation et de droit social.

Le projet de loi prévoit également l’amélioration de l’enregistrement militaire des recrues et des responsables du service militaire, notamment l’introduction de l’enregistrement militaire des réservistes, la définition de son autorité et de leurs pouvoirs.

En outre, le Parlement propose d’introduire un nouveau montant d’amendes pour violation du devoir militaire par les appelés et les responsables du service militaire.

Si la loi est adoptée, la violation des règles d’enregistrement militaire sera passible d’une amende de 510 à 850 hryvnias, pour une violation réitérée – entre 850 et 1700 hryvnias.

Les amendes pour violation de la formation à la mobilisation seront portées à 1700 – 3400 hryvnias pour les citoyens ordinaires et à 3400 – 5100 hryvnias pour les responsables, et en cas de violation réitérée : entre 3400 et 5100, et 5100 et 8500 hryvnias, respectivement.

En cas de dommages intentionnels ou perte de documents d’immatriculation militaire, il faudra payer une amende de 510 à 850 hryvnias, et pour les cas réitérés : de 850 à 1700 hryvnias.