La loi Avia sur la haine en ligne, votée le 13 mai à l’Assemblée et vivement dénoncée par l’opposition, a bénéficié d’une voix supplémentaire manifestement indue, selon Le Point. La voix du député Jean-François Cesarini figure parmi les 286 favorables bien qu’il soit décédé le 29 mars.
Le vote du député La République en marche (LREM) Jean-François Cesarini a été comptabilisé parmi les 286 votes favorables à la l’instauration de la loi Avia bien que ce député du Vaucluse soit décédé six semaines auparavant, rapporte Le Point.
Contactés par l’hebdomadaire, les services de l’Assemblée assurent qu’il s’agit d’une erreur de bonne foi. Ils auraient oublié d’actualiser le fichier avant de l’utiliser. Cependant, un fichier à jour, avec l’inscription de la suppléante de Jean-François Cesarini, a été utilisé à deux reprises: une fois en avril, une autre en mai.
Le vote en question s’est en effet déroulé le 13 mai à l’Assemblée nationale alors que l’ancien député de la première circonscription du Vaucluse, âgé de 49 ans, s’est éteint le 29 mars des suites d’un cancer qu’il combattait depuis des mois.
Passée ainsi en dernière lecture à l’Assemblée nationale, la loi Avia qui vise à mettre fin à l’impunité concernant les propos haineux sur Internet attend la décision finale du Conseil constitutionnel.Selon la proposition de loi présentée par Laetitia Avia (LREM), les réseaux sociaux et plateformes Internet devront retirer «tout contenu comportant manifestement une incitation à la haine ou une injure discriminatoire à raison de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap».
Emmanuel Macron avait annoncé le texte en février 2019, après une vague d’actes antisémites.
Depuis que le texte a été présenté en avril 2019, il a été sujet à plusieurs reprises à des critiques émanant d’organismes de défense des libertés dans le milieu du numérique. En outre, il a connu plusieurs remaniements.