France : une proposition de loi à l’encontre de toute personne diffusant des images des forces de l’ordre

Pour éviter l’exposition des policiers et de leur famille à la violence sur les réseaux sociaux, M.Ciotti, député membre des Républicains, a déposé une proposition de loi prévoyant 15.000 euros d’amende pour toute personne diffusant des images non floutées des forces de l’ordre. Un texte qui préoccupe les défenseurs de la liberté de la presse.

Éric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, a déposé mardi 26 mai à l’Assemblée nationale une proposition de loi «visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique» face à la demande de plusieurs syndicats de police, rapporte Le Monde.

Ce texte a pour objectif «d’assurer la sécurité» des policiers car «la prise d’images de représentants de forces de l’ordre en intervention et leur diffusion sur divers médias, notamment les réseaux sociaux, peut constituer un risque pour chacun d’entre eux et leur famille». Une infraction qui pourrait être passible de 15.000 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement.Cette proposition de loi suscite cependant de vives critiques notamment de la part des journalistes. Ainsi, le syndicat des journalistes de la CGT l’a qualifiée d’«incompatible avec la liberté d’informer et la liberté de la presse». Il a estimé qu’avec cette proposition, les parlementaires français sont «la risée de l’Europe, et la honte d’une nation jadis modèle en matière de libertés».

Selon Vincent Brengarth, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la presse, face au manque de confiance dans l’institution policière exprimé par une partie de la population, la proposition de loi du député Ciotti ne viendrait qu’étendre la logique de suspicion tout en fabriquant de l’impunité.

Dans ce contexte, avocats mais aussi policiers appellent à une réflexion beaucoup plus large autour des réformes possibles de l’institution policière, car, selon eux, ces propositions ne règlent pas les «problèmes de fond», notamment en termes du rôle et du fonctionnement de l’inspection générale de la police nationale (IGPN).

«Il y a un problème de confiance dans l’IGPN et dans la façon dont les policiers sont, ou non, sanctionnés. Cela implique de la réformer», a déclaré au quotidien Christophe Korell, président de l’Agora des citoyens, de la police et de la justice, avant d’ajouter: «Tout cela ne se fera pas sans volonté politique».

 

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