Sous la présidence du Premier ministre Nikol Pashinyan, une réunion s’est tenue samedi au gouvernement sur l’introduction d’un système de déclaration des revenus personnels en République d’Arménie.
Les chefs des départements gouvernementau et les députés des commissions concernés ont assisté à la réunion.
À ce sujet, le Premier ministre a déclaré :
« En fait, ces changements sont mis en œuvre pour accroître le potentiel de notre État, et grâce à ce système, les relations entre les citoyens et l’État devraient être considérablement changées. Et je pense que ces initiatives devraient changer dans leur ensemble, je tiens à souligner encore une fois cela, notre perception et notre compréhension du budget de l’État de la République d’Arménie. En fait, le budget de l’État est ce montant brut, la poche nationale de l’État dans laquelle les fonds sont accumulés et dépensés. Et lorsque divers problèmes économiques, sociaux et infrastructurels sont soulevés de manière claire et équitable pour diverses raisons, nous devons tous déclarer que le temps, la rapidité et la qualité de la résolution de ces problèmes dépendent du potentiel de notre république et de notre État, des relations avec les citoyens et gouvernement et la transparence du gouvernement et des citoyens.
Nous savons que depuis de nombreuses années, les citoyens de la République d’Arménie réclament à juste titre et continuent d’exiger la transparence du gouvernement arménien. Je pense que notre gouvernement travaille de manière très transparente à cet égard, plus transparente que tout gouvernement arménien dans le passé, mais nous continuerons à avancer dans ce processus de transparence du gouvernement.
D’un autre côté, je pense que la transparence devrait devenir une mentalité nationale, car, après tout, les membres du gouvernement ne sont pas nés avec ce statut. Ce sont des citoyens et l’adoption de règles de transparence dans la vie civile devrait nous aider tous, afin qu’à l’avenir, quel que soit notre statut, cette transparence devienne monnaie courante.
Par conséquent, je pense qu’il est très important que nous ayons la volonté politique pour la mise en œuvre cohérente de tous ces changements. À l’heure actuelle, il y a deux changements fondamentaux : l’un d’eux est le nouveau système d’imposition foncière que nous avons proposé, le second est l’introduction d’un système de déclaration des revenus des particuliers. L’importance et la nécessité de ce système, nous en avons été convaincus dans le cadre de la mise en œuvre de nos programmes anti-crise, lorsque nous avons été confrontés à une situation dans laquelle il est parfois impossible de comprendre qui est socialement protégé et qui ne l’est pas, qui a vraiment besoin d’une aide de l’État d’un montant de 60 000 ou 100 mille drams, et qui n’en a pas besoin. Et nous avons été confrontés à une situation où des personnes qui n’avaient manifestement pas besoin de cette aide l’ont reçue, et des personnes qui avaient besoin de cette aide ne l’ont pas reçue.
Nous avons dit que si nous avions un mécanisme commun de déclaration de revenus, nous n’aurions pas été très tourmentés, et la liste de nos citoyens qui ont besoin d’aide nous serait connue à la suite de seulement 1 ou 2 opérations informatiques. Nous aurions cette liste avec les prénoms, numéros de téléphone, adresses, ce qui faciliterait la fourniture de cette assistance, car, notons-le, nous avons passé des semaines à quelques programmes seulement pour trouver les personnes à qui nous devions donner cet argent. Ceci, à son tour, a entraîné des complications supplémentaires, d’autant plus que, comme je l’ai déjà dit, nous ne sommes pas sûrs d’avoir trouvé exactement les personnes que nous devions trouver.
Le moment est donc vraiment venu d’introduire un système de déclaration des revenus personnels en République d’Arménie. Nous avons besoin d’une volonté politique très forte pour mener à bien de telles réformes, et nous avons cette volonté politique. »
Une description générale du système de déclaration des revenus personnels en Arménie a ensuite été présentée. Les objectifs de l’introduction du concept, le calendrier proposé, la méthodologie de responsabilisation et de contrôle, ainsi que l’impact fiscal ont été discutés.
Un échange de vues a eu lieu, au cours duquel les mécanismes d’organisation du processus de déclaration des revenus, les instruments législatifs nécessaires, les particularités de la déclaration de divers groupes de bénéficiaires, la création d’une culture de la déclaration individuelle, l’évaluation de l’impact de la déclaration générale et d’autres questions ont été discutés. Un certain nombre de commentaires et suggestions ont été présentés.
Le Premier ministre a encore une fois noté que l’introduction d’un système de déclaration du revenu des individus est une mentalité et une réforme orientées vers l’État visant à créer un comportement public adéquat. Nikol Pashinyan a chargé les chefs des départements responsables de poursuivre les discussions conjointes, de travailler intensivement avec des collègues du Parlement afin de développer des approches mutuellement convenues pour la mise en œuvre et le fonctionnement efficaces du système.