Le juge a approuvé un accord à l’amiable trouvé entre le parti Rassemblement national et l’entreprise russe Aviazaptchast qui l’avait poursuivi en justice pour le non-remboursement d’un prêt contracté en 2014, a indiqué le 3 juin la justice russe à l’AFP.
Le parti français Rassemblement national et une entreprise russe l’ayant poursuivi en justice pour le non-remboursement d’un prêt ont trouvé un accord à l’amiable.
«Un accord à l’amiable a été trouvé entre les parties. Le juge l’a approuvé», a affirmé à l’AFP une porte-parole du tribunal d’arbitrage de Moscou où se jouait l’affaire, après une audience préliminaire en présence de l’avocat russe du RN.
L’entreprise russe Aviazaptchast a intenté un procès en décembre dernier. Le montant réclamé est de plus de neuf millions d’euros.Ce prêt a été contracté par le parti à une banque appelée Pervi tcheschko-rossijski bank (la Première banque tchéco-russe) en 2014.
En 2016, la licence de cette banque a été révoquée et le droit a été transféré à la société Conti, puis à l’entreprise Aviazaptchast.
D’après les termes du contrat, révélés par Mediapart, la date de remboursement final du capital était établie au 23 septembre 2019.